X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu qu'il ne résulte ni des pièces du dossier ni d'aucune mention du procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du siège refusant la réinscription

loi du 29 juin 1971, dans sa rédaction issue de la loi du 11 février 2004, ou à l'un de ses membres, soit au magistrat rapporteur ; Attendu qu'il ne résulte ni des pièces du dossier ni d'aucune mention

5°) de façon générale les immeubles dont les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant qu'ainsi que le mentionne

.) / La commission peut, par une décision mentionnée au procès-verbal, non publiée et notifiée à l'intéressé par la voie hiérarchique, limiter les effets des inscriptions prévues à l'article 22 à une ou

B..., représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération, révélée par le relevé de note du 3 juin 2025 du jury d’examen du master 1 de droit privé mention « justice procès

X..., l'arrêt retient que s'agissant en l'espèce de l'inobservation d'une formalité substantielle, celui-ci était recevable à agir, qu'il ressortait des mentions du procès-verbal de l'assemblée générale

est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 169 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, il ne résulte d'aucune mention

Padovani et Bourdeau, ce dernier magistrat n'ayant pas siégé à l'audience du 1er février 1991 et ayant été remplacé" ; Attendu qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats et de l'arrêt attaqué

pris de la violation des articles 310, 329, 331, 332, 334, 336, 338, 339, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions

cause légale d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale de l'accusé, l'accusation n'a pas été purgée et l'arrêt encourt la censure" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention

d'assises a refusé de faire lire les dépositions du témoin X..., celui-ci ayant de la peine à se souvenir de sa déposition originaire" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en l'absence d'une mention

conducteur rejetés en arrière par l'effet de la collision n'auraient pu être relevés, comme ils devaient l'être, sur la chaussée de la voie prioritaire ; Mais attendu qu'après avoir analysé et relevé les mentions

de l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 8 novembre 1990, il n'a pas été inscrit ; qu'il a formé le recours prévu à l'article 34 de ce décret ; Attendu qu'il n'est établi par aucune mention

. ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation ; que la seule mention au procès-verbal de la déclaration de pourvoi que la demanderesse au

cause l'appréciation souveraine faite par les juges du fond au vu, d'une part, de l'attestation produite par la coopérative et discutée par Mme X... dans ses conclusions d'appel et, d'autre part, des mentions

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président de l'université d'Artois a rejeté sa candidature à la formation " Master 1 - Mention justice, procès et procédures

Il ressort des mentions du procès-verbal de notification de fin de placement en zone d'attente le 30 mai 2023 que l'intéressé s'est vu remettre son passeport et son titre de séjour.

l'appareil afin d'établir si sa vérification primitive était antérieure à l'expiration de l'homologation, l'arrêt attaqué énonce que le bon fonctionnement du cinémomètre est suffisamment établi par les mentions

l'appareil afin d'établir si sa vérification primitive était antérieure à l'expiration de l'homologation, l'arrêt attaqué énonce que le bon fonctionnement du cinémomètre est suffisamment établi par les mentions

) des personnels relevant de la CCP ; 4) les grilles de rémunération actuellement en vigueur applicables à ces personnels ; 5) la réponse faite par le service juridique du rectorat à la demande mentionnée