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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
66abd6da9c59f4365002ae33
19 juillet 2024
19 juillet 2024
habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion DECISION RECTIFICATIVE
Source officielleRéférés
69d6c611cdc6046d479193fd
8 avril 2026
8 avril 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
(…), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l’article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6319878c51eeae4f1309d310
6 septembre 2022
6 septembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE (n°
Source officielle3e chambre civile
635b71feb201587f74be0354
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cette décision rectificative sera notifiée comme l'arrêt du 6 octobre 2022. Les dépens de l'instance en rectification resteront à la charge du Trésor Public.
Source officielleChambre des référés
677d8ef5b032d83cfd3ea0e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6622b686c91e3bdd7a88d88a
17 avril 2024
17 avril 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement."
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1eb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePCP JCP fond
6704268b8d5cd4a8759126ab
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.”
Source officiellePCP JCP fond
6704268d8d5cd4a8759126db
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.”
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428dc8d5cd4a87591ba95
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleServ. contentieux social
66964107f5112d8edd0575bc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre des référés
679a9175e9a46d1f5a76606a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle18° chambre 1ère section
6a15e879cdc6046d4705a707
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/07019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC44S N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées
Source officielleAvis
CADA:20111165
17 mars 2011
17 mars 2011
S'agissant du tableau rectificatif de la liste électorale visé au point 7) de la demande, la commission rappelle que la communication intégrale des listes électorales et des tableaux rectificatifs est
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007770890
19 octobre 1990
19 octobre 1990
Y..., X... et de CHANS ; 3°) le rectificatif à l'article 12 du décret du 24 novembre 1982, publié au "Journal Officiel" daté du 2 décembre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329329
7 juillet 2011
7 juillet 2011
d'appel de Bordeaux, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles 47-1 de la loi de finances rectificative
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198400
20 mars 2013
20 mars 2013
d'appel de Bordeaux, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles 47-1 de la loi de finances rectificative
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007732906
17 avril 1989
17 avril 1989
de trois conseillers-maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes, ensemble du rectificatif qui a substitué au nom de M.
Source officiellePage 32 sur 717