L’article D précise, concernant les murs, s’ils sont communs ou privatifs, étant précisé que les murs limitatifs de la parcelle sur les rues sont qualifiés de privatifs, notamment le mur qui sépare le

Les consorts H sont propriétaires de plusieurs parcelles sur le territoire communal de Megève dont les parcelles cadastrées à la section E n° 729 et n° 1804 sur laquelle est érigée un chalet d'alpage,

M. et Mme A sont propriétaires de deux parcelles cadastrées AA100 et AA102 situées sur le territoire de la commune d'Aubigny-les-Pothées dans le département des Ardennes.

A est propriétaire de deux parcelles cadastrées D157 et D762 situées sur le territoire de la commune d'Aubigny-les-Pothées dans le département des Ardennes.

PREFET DE SEINE-ET-MARNE EN DATE DU 21 DECEMBRE 1973 PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE SUR L'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SOUS-SECTION D'AUTOROUTE JAIGNES-DHUISY ET DE LA MODIFICATION

de 160 mètres de la parcelle du requérant.

laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Hasparren en tant qu'il classe pour partie en zone 1AU la parcelle

- sur l'assiette du bail : Si la commune soutient que le bail ne comportait pas les parcelles ZA n° [Cadastre 7] et C n ° [Cadastre 8], se prévalant des correspondances échangées en 2003

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI LES BLES D'OR et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville

[O] [R], précisant par la voie de son conseil, être seul propriétaire de la parcelle ZM n°[Cadastre 2] et propriétaire avec son épouse de la parcelle ZM n°[Cadastre 1], a informé la commune que le fossé

Le cas échéant, vous devez obtenir que Mme [A], propriétaire de la parcelle [Cadastre 8], vous consente un droit de passage sur sa petite bande de terrain pour vous permettre de rejoindre l'[Adresse 1]

édifiée sur un parc arboré, située [Adresse 1], correspondant aux parcelles cadastrées section [Cadastre 33], lieudit [Adresse 1] d'une contenance d'1 a 90 ca, [Cadastre 22], lieudit [Localité 37] pour

parcelles cadastrées A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3].

lequel le maire d'Arnage s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration préalable déposée le 12 juillet 2022 en vue de l'installation d'une station relais de radiotéléphonie sur la parcelle

prévus par le projet sur cette parcelle et que ces copropriétaires n'ont pas donné leur autorisation pour la modification des façades de l'immeuble envisagée par le projet.

La parcelle sera évaluée selon son usage effectif à la date du jugement critiqué.

desquelles on aurait été expulsé ne peut en aucun cas être analysé telle une cause étrangère -que l'appelante est tiers à l'échange de parcelles effectué par l'intimé qui ne saurait lui être reproché