Il a saisi la juridiction prud'homale le 19 février 2019 aux fins d'obtenir la modification de son taux horaire, un rappel de salaire et des dommages-intérêts, invoquant être victime d'une discrimination

par le taux d'intérêts légal.

Y... a été engagé le 27 octobre 1994 par la société Luxottica France en qualité de voyageur-représentant-placier et a été licencié pour motif économique le 3 décembre 2009, après avoir refusé la modification

du commandement de payer valant saisie immobilière, énonce que ce prêt immobilier a été suivi d'un avenant en date du 14 janvier 2014, aux termes duquel il a été convenu entre les parties de la modification

de salaire rectifiés de juillet à novembre 2010, les attestations CPAM de juillet à septembre 2010, un chèque d'un montant de 264,95 euros correspondant aux rappels de salaires consécutifs à la modification

X... a subi un traumatisme crânien sans perte de connaissance, avec un tassement des cervicales ; il a été consolidé le 29 mai 1995 et son taux d'IPP a été fixé à 30 %, cet accident étant reconnu comme

Dès lors, une modification du taux correspond à une modification de la contribution elle-même.

ce point en procédant à un dégrèvement, dès lors que, selon la proposition de rectification, un tel taux correspond à la fourchette basse du taux appliqué pour des locaux commerciaux, cette fourchette

- Dit et jugé que la SAS Cegid a modifié unilatéralement le taux de commissionnement appliqué à M. [Y] jusqu'alors. - Dit et jugé que la SAS Cegid n'a pas délivré à M.

avril 1994, le requérant déposa 3   330 nouveaux roubles («   roubles   ») sur un compte d’épargne de la banque commerciale «   Yurak   » («   la banque   ») avec un taux

[Z] [U] ainsi que Ia modification du taux d'abattement retenu par l'expert ; * rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; * renvoyé les parties devant le notaire Maître [D] ; * dit que

aux débats ; qu'il en résulte que l'évaluation moindre du coût des travaux proposés par l'expert peut seule être retenue pour estimer le préjudice invoqué par le syndicat des copropriétaires, sans modification

dont il réclame la réparation intégrale, s'élève à 65 503,86 euros TTC ; - les préjudices consécutifs, résultant des pertes locatives, de l'augmentation du coût des travaux, compte tenu de la modification

La salariée justifie également de la modification du taux de salaire de base entre le mois d'août (40,36 h au taux de 21,03 euros) et le mois d'octobre 2020 (47 h au taux de 24,62 euros en septembre et

Il est formellement convenu qu'il sera le cas échéant immédiatement et automatiquement porté au nouveau taux de toute valeur locative qui serait fixée ultérieurement » ; Que par courrier du 22 octobre

de cotisation pour l'année 2018 prenant en compte cette modification, mais déclaré forclos le recours de la société portant sur la modification en conséquence des taux de cotisations pour les exercices

57 A des maladies professionnelles ; que, contestant l'inscription à son compte employeur, pour l'année 2011, par la [1] (la caisse), des dépenses afférentes à cette prise en charge ainsi que la modification

de la valeur locative et que le loyer sera, le cas échéant, automatiquement porté au nouveau taux de toute valeur locative qui serait fixée ultérieurement ; - Mme [G] ne produit pas le décompte de