[V] [C], le bailleur, en vertu d'un contrat d'assurance multirisque des propriétaires non-exploitants.

. ; AUX MOTIFS QUE sur la mise en oeuvre de la garantie "Effondrement", contrairement à ce que soutiennent certaines parties, le contrat multirisques souscrit par le syndicat des copropriétaires n'est

d'indemnités, outre les intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2013 ; AUX MOTIFS QUE « sur l'étendue de la garantie, le tableau des montants de garanties annexé aux deux polices d'assurance multirisques

Une expertise ayant fait apparaître une valeur à neuf du bâtiment après travaux à 1 722 000 euros, le contrat d'assurance multirisque immeuble « Tous Sauf » a donc été remplacé par une nouvelle police

Il a souscrit un contrat d'assurance 'MULTIRISQUES HABITATION Cristal Plus' avec la SA L'EQUITE, par l'intermédiaire de la SAS AON FRANCE (AON), à effet du 1er décembre 2004.

VERTU DE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LA COMPAGNIE " LA LUTECE " NE DEVAIT PAS SA GARANTIE A COLLEVILLE, QUI AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE MULTIRISQUES

CODE DES ASSURANCES, AINSI QUE LES ARTICLES L 211 1, R 211 10 ET R 211 11 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE M X..., SOUSCRIPTEUR AUPRES DE LA COMPAGNIE SAAR-UNION D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE MULTIRISQUE

OBSTACLE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 (DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930) DES L'INSTANT OU A L'OCCASION DE LA REALISATION D'UN RISQUE PARTICULIER, UNE DES GARANTIES PARTICULIERES PREVUE A LA POLICE MULTIRISQUE

garantie d'un risque que l'assureur avait refusé, antérieurement, de prendre en charge ; Attendu que la société Otalia a souscrit auprès de la Mutuelle générale d'assurances (MGA) une police multirisques

sur une aire d'exposition, à l'extérieur des bâtiments, la société Casavecchia a assigné en indemnisation la compagnie Abeille-Paix, auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance " multirisques

X... a souscrit auprès de la société Assurances générales de France (AGF) une police d'assurance multirisques habitation dont l'article 8 des conditions générales garantit le remboursement des frais et

conclusions que la Mutuelle générale d'assurances ait, au titre de la garantie "responsabilité civile propriétaires d'immeubles", définie à l'article 10 des conventions spéciales de la police d'assurance "multirisque

sécheresse reconnue catastrophe naturelle, Mme A... a assigné, sur le fondement de l'article L. 125-1 du Code des assurances, la Mutuelle générale d'assurances (MGA), son assureur au titre d'une police "multirisques

en paiement de cette somme ; Attendu que, pour limiter à 20 313 francs l'indemnité due par la compagnie GAN, l'arrêt attaqué énonce que si la société Belmonte était titulaire d'une assurance multirisques

restitution du trop perçu, à la suite de l'exécution du jugement du 16 octobre 2013 ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 20 des conventions spéciales applicables à la police multirisque

Constatant l’apparition de désordres consistant notamment en des fissures, les époux [H] ont déclaré le sinistre à leur assureur multirisques habitation, la BANQUE POSTALE IARD, lequel a mandaté le cabinet

police d'assurances qui garantirait une maison d'habitation située au [Adresse 3] à [Localité 3]; Qu'il ajoute que la nouvelle police d'assurance souscrite le 23 décembre 2010 est un contrat multirisques

réformation en faisant valoir que la fausse déclaration de Monsieur X... sur les sinistres antérieurs était volontaire et qu'elle a eu une incidence sur l'appréciation du risque sachant qu'un contrat multirisques

continuer à bénéficier d'une assurance unique pour tous les véhicules qu'il serait amené à conduire, à faire usage d'une qualité qu'il n'avait plus pour souscrire le 22 mars 1983 un contrat d'assurance "multirisques

laquelle il avait souscrit plusieurs assurances ; qu'un jugement du 19 septembre 1984 a dit cet assureur tenu de prendre en charge les conséquences de l'accident dans les limites prévues à la police "multirisque