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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
65b7fa12858823c56e0cfb3b
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11178 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
661434e83bbdffcd9171a1b4
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 22/07926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KUD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème chambre Cab G
6616d7e363271232b2e4bc6b
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/11735 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UGS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
6616d7e563271232b2e4bc95
civile le : 10 Avril 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM
4ème Chambre Cab C
668d7ec553e3bdd077866e4f
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/08535 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVC Demande relative à la liquidation du régime
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb26
20 mars 1972
DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL DECIDANT POUR CHAQUE CAS, D'ESTER EN JUSTICE" ; LES DEUX MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE FORMEE AU NOM
soc
6079b0b29ba5988459c4f79d
22 mars 1979
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que Tagini et Garabedian, qui ont déclaré se pourvoir tant en leurs noms personnels qu'aux noms de quatre autres demandeurs, ne justifient
65b16384b9f94e984650cc8b
18 janvier 2024
procédure civile le : 18 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM
4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccfe
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3XC5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab F
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8 janvier 2026
procédure civile le : 08 Janvier 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM
61372677cd58014677425c8f
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
69d6b0d9cdc6046d478fed02
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/06766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème chambre Cab B
670425578d5cd4a87590f0ad
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HWY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
66fd8e1538de0398b5178822
2 octobre 2024
2024 prorogé au 2 Octobre 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM
65b94b935a029d9e20db3aa5
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3C7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
677ecf1cb01eea4cf01a3d3c
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
68e7a531033cf481c39a455a
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UBQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
695eb76fcdc6046d478b0eea
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56E6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
69cece41cdc6046d47e78173
2 avril 2026
procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Monsieur BLANC, Greffier NOM
66294cd3204c0caeeb9912a4
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/07502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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