CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

344 027 résultats pour « notification au requérant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614561

Admin. suprême

5 juillet 1974

5 juillet 1974

EN VERTU DE L'ARTICLE 56 DE LA MEME LOI A COMPTER DU 1ER AVRIL 1964 ; QUE PAR SUITE LA NOTIFICATION A LA REQUERANTE LE 12 FEVRIER 1965 DE LA RECTIFICATION DE SON QUOTIENT FAMILIAL, BIEN QU'ELLE N'AIT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302686_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302814_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302836_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300336_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300769_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300846_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400007_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203762_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301723_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté a été notifié à Mme B épouse A le 2 juin 2023 à 17h36.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615905

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 1649 quinquies A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 en vigueur à la date de la notification

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008015202

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

à la requérante avant la notification du décret attaqué en date du 30 janvier 1998 accordant son extradition aux autorités allemandes manque en fait ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400183_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au requérant le même jour, à 16 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302238_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le formulaire de notification, que le requérant a signé sans réserve, indique sans ambiguïté que M. B... disposait d’un délai de quarante-huit heures pour introduire un recours contentieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500091_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... a été invité à régulariser sa requête en produisant la ou les copies des décisions contestées dans un délai d’un mois suivant la notification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301012_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par une ordonnance du 12 avril 2023, adressée le 18 avril 2023 aux requérants par courrier recommandé avec avis de réception, dont ils ont eu notification entre le 19 avril 2023 et le 21 avril 2023, le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302572_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - le courrier de notification que la requérante a reçu comporte une erreur matérielle dans la mesure où elle indiquait les mêmes coefficients pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302745_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301950_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300216_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative. ".

Source officielle

Page 32 sur 17202

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.