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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596e29

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La SARL ANCO ATLANTIQUE et la SA LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY, ès-qualités d’assureur de la société ANCO ATLANTIQUE, ont indiqué ne pas s’opposer à la demande d’extension des opérations d’expertise, sous

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205131_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B C, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Néo Plancher Fabre. Il soutient que lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 15 avril 2022 M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a919a7f19a78305a82

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par exploit du 25 novembre 2021, ils ont fait délivrer assignation au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] afin qu’il puisse participer aux opérations d’expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102160_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'expert demande au tribunal de prononcer l'extension des opérations d'expertise qui lui ont été confiées au Docteur H, au Docteur B ainsi qu'à la polyclinique

Source officielle
TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'expertise sollicitées ; - désigner qu'ils pourront produire les éléments , pièces, y compris médicales, nécessaires leurs défenses dans le cadre des opérations d'expertise, sans que les règles du secret

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, les pièces versées aux débats justifient pour la requérante d’un intérêt légitime à faire étendre à la Madame [O] les opérations d’expertise judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012df

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

qui a servi de base aux travaux sans donner ensuite mission à l'architecte de la copropriété ni introduire de procédure sur le fondement des diligences de ce technicien qui n'était pas présent aux opérations

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee306866c0645d2d192

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société Ouest structure sollicite la participation de la société SMA SA, son assureur à la date de la réclamation, aux opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance du 24 mai précitée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01646_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

H au sein des services des hospices civils de Lyon devrait être convié aux opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Référés

6866e051d33109fd079b488f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] au lot n° 5 de la copropriété lui appartenant, pour étendre la mission de l’expert aux préjudices qu’elle subit notamment ses pertes de loyers et pour ordonner l’opposabilité des opérations d’expertise

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a53c033cf481c39a490d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’évolution du litige justifie l’extension des opérations d’expertise au contradictoire des parties appelées.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’expertise confiées à Monsieur [Y] leur soient déclarées communes et opposables, - ordonner que les opérations d’expertise se poursuivent à leur contradictoire, - ordonner l’extension des opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200376_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société Terelian, anciennement dénommée Vinci Construction Terrassement, demande au juge des référés : 1°) de déclarer les opérations d'expertise en cours

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75c5cdc6046d47c83ac1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ordonnance de référé du 19 février 2025 (RG 24/06612, minute 2025/112), les opérations d’expertises ont été déclarées communes et opposables à Monsieur [J] [P], à la SARL SOCIETE MEDITERANEENNE DE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SAS GAUTHIER DANIEL a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’extension des opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204103_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il y a ainsi lieu de faire droit à la demande de la SAS 2MPC et de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables à la société Sunalya et à la SMABTP. 4.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c7503bcdc6046d473f5d5d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, ainsi que l'ensemble de ses opérations d'expertise, Réserver les dépens.

Source officielle
CC

comm

6137244ccd58014677414544

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

que l'expert a cru pouvoir indiquer qu'il connaît à titre personnel l'évolution de la société Immofice et qu'il a pris directement contact avec cette société dans le cadre d'opérations d'expertise non

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3e53e3bdd0778516ad

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

à la Société ACTE IARD qui sera tenue d’y participer ; - DIRE que les opérations d’expertise seront reprises en présence de la Société ACTE IARD et qu’elle sera convoquée à toute réunion d’expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300118_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Aviva.

Source officielle