AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596e29
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La SARL ANCO ATLANTIQUE et la SA LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY, ès-qualités d’assureur de la société ANCO ATLANTIQUE, ont indiqué ne pas s’opposer à la demande d’extension des opérations d’expertise, sous
Source officiellePage 32 sur 4127
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205131_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B C, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Néo Plancher Fabre. Il soutient que lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 15 avril 2022 M.
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