La société Allianz IARD a demandé au juge de déclarer mal fondée l'opposition audit commandement et de débouter le syndicat de toutes ses demandes, elle a demandé également qu'il soit jugé que le commandement

Par acte d’huissier de justice du 20 octobre 2022, la SAS AL DENTE RIVIERA a formé opposition à commandement de payer valant assignation devant le tribunal judiciaire de Nice à l’encontre de Madame [E]

Une nouvelle assignation était délivrée le 28 décembre 2017 contre les bailleurs devant la même juridiction aux fins d'opposition au commandement de payer du 6 décembre 2017.

tribunal judiciaire de Créteil aux fins notamment de faire opposition au commandement de payer signifié le 10 avril 2025.

Par acte délivré le 27 septembre 2024, la SARL IM Optic a fait assigner en opposition à commandement de payer en matière commerciale Monsieur [K] [M] devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence aux

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 mars 2021) et les productions, le trésorier du Centre hospitalier de la Polynésie française a notifié, le 8 mars 2016, un commandement de payer, portant sur 48 titres

Statuant à nouveau : - accueillir la société [T]-[K] en son opposition au commandement de payer du 2 février 2018 ; - prononcer la nullité du commandement de payer du 2 février 2018 en raison de l'absence

B... en opposition à commandement. Par jugement du 20 décembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a débouté M.

de payer à la société César et a, dans l'instance en opposition à commandement introduite par cette dernière, sollicité la nullité de l'avenant du 1er septembre 1999 ; Attendu que la société L'Etoile

XML Commercial 59 devant le tribunal judiciaire de Lille en opposition à commandement de payer.

Par acte en date du 13 avril 2022, la SAS HYPNOTIC a fait assigner la société CASTEL REAL ESTATE 2B devant le tribunal judiciaire de Bobigny en opposition à commandement de payer.

Suite à un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail délivré le 15 mars 2012, les lieux ont été libérés en mai 2012.

Par jugement du 17 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Lille a : ' rejeté l'opposition au commandement du 2 février 2016 ' dit que les conditions d'acquisition de la clause de résiliation

. a été déclaré, par son médecin traitant, en état d'invalidité totale et définitive ; que, le 6 mai 1983, la société CAVIA lui a fait délivrer deux sommations de payer ; qu'il a répliqué par une opposition

ALORS QUE chacun des époux communs en biens a le pouvoir de consentir seul un bail d'habitation ayant pour objet un immeuble commun ; que Mme [V] [J]-[R], qui n'était pas liée par le jugement d'expulsion

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'opposition au commandement de payer du 26 novembre 2010 et la demande de nullité de celui-ci, et condamné en conséquence M. N... à payer à M.

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le

La SARL C étant défaillante, la banque B fait délivrer commandement aux fins de saisie immobilière à M.