SUR CE, L'opposition à injonction de payer, introductrice de l'instance, est faite dans les délais de l'article 1416 du code de procédure civile.

B- Sur la demande en principal : Attendu que la société LFFC est absente à l'audience et ne soutient pas son opposition à l'injonction de payer, En conséquence, le Tribunal : * Constatera que la société

de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 10/06/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, [Localité 1] (SAS) : l'opposition

La société VIELEM, a, le 13 juin 2025, formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°2025IP00274 qui lui a été signifiée le 28 mai 2025 à la requête de la CEB 77, de payer à celle-ci la somme

Par jugement du 14 septembre 2012, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a donné acte à [H] [P] de son intervention volontaire, déclaré recevable l'opposition à injonction de payer de [H] [P], infirmé

X... d'un jugement rendu le 2 mars 2005 par le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, qui a dit recevable son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 14 novembre 2002, a déclaré caduque

La société STONEST SAS présente l'ordonnance portant injonction de payer ainsi que l'opposition émise par la société Pompes Funèbres Faber SARL.

de payer, de dire irrecevable comme régularisée hors délai l'opposition formée par ASPARO à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 4 novembre 2003 et de condamner ASPARO à lui régler

* Mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer du 24 avril 2025.

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par Monsieur [Z] L'article 1416 du Code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

Par décision en date du 3 juin 2024, le juge de l'exécution de ce siège a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur l'opposition à l'injonction de payer formée devant le

Par ordonnance portant injonction de payer rendue le 8 novembre 2024, le magistrat à titre temporaire du tribunal judiciaire de TOULOUSE a enjoint à Monsieur [Z] [L] de payer à la SAS SECURITAS TECHNOLOGY

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la SAS QPS suivant exploit de commissaires de justice en date du 30 août 2024.

L'expertise ayant démontré qu'il est bien le signataire de cet acte, il était donc irrecevable dans son opposition à l'injonction de payer puisqu'il n'a pas fait appel de la décision du 17 septembre 2003

Demanderesse à l'opposition, Défenderesse à l'injonction de payer, Représentée par Maître Marc BEZY, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 4).

C'est dans ces conditions, après que Jean-Louis X... ait formé opposition à l'injonction de payer prise à son encontre par la SA FRANCE TÉLÉCOM et appelé en cause Corinne V., que le Tribunal d'Instance

Madame [C] [T] a formé opposition à l' ordonnance d'injonction de payer le 27 février 2020.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable l’opposition à injonction de payer