X..., en qualité de président de la Mutuelle famille de Sarrault (la mutuelle), a convoqué les assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le 24 octobre 2002 et le 1er décembre 2002 ; que le

, passé devant Me C..., Anne-Marie X... a vendu aux époux A... au prix de 457 347,05 euros ses droits indivis sur 3 ha 30 a 72 ca, et la pleine propriété sur 1 ha 24 a 20 ca ; que le 6 février 2003, le

19 septembre 2006 au 19 décembre 2006 (92 jours), et du 8 mars 2007 au 8 juin 2007 (274 jours), soit pendant un total de 958 jours.

Luxembourg (déc.), n o 44978/98, 7   mai 2002), puis dans ses arrêts rendus les 13 juillet 2004, 4 août 2005 et 27   avril 2006 dans les affaires Rezette c. Luxembourg , Dattel c.

introduites par le requérant les 11 novembre 2002 et 24   mars 2003, les demandes de mesure provisoire interdisant le contact présentées par M.F. les 2 décembre 2002 et 24 mars 2003, les demandes

[U] au niveau B21-1 en juin 2005, ni pour majoration pour les 35H alors qu'il a été rémunéré à compter de son intégration en juin 2004 avec la prise en compte de l'accord de majoration des 35 heures intervenu

Cette ordonnance a été signifiée à Madame B... le 13 juin 2002 et la SCI DES BOIS a fait délivrer à cette dernière en juillet 2003 un commandement aux fins de saisie vente et un commandement de quitter

Par une ordonnance du 2 mars 2009, porté à la connaissance du requérant et du tribunal de Castelo Branco le 3 juin 2009, le conseil du district de Coimbra de l’ordre des avocats rejeta la demande.

, date de la délivrance du commandement :- loyer de décembre 1999 : 800,36 ç- loyers de 2000 et 2001 24 mois x 800,36 ç 19.208,64 ç- loyers de 2002, 2003 et 2004 36 mois x 838,46 ç 30.184,56 ç --

juin 2006.

du 24 août 2004 pour une durée de 6 mois ; Sa mission expirait donc le 24 février 2005 ; Monsieur G... a convoqué une assemblée générale des copropriétaires pour le 23 février 2005 ; Monsieur A..

Le 10 septembre 2002, la cour d’appel annula l’ordonnance, évoqua l’affaire et ordonna un supplément d’information.

Me [S] a déposé son rapport le 5 juin 2008.

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 juin 2000, les époux A... donnaient congé, avec pour date d'effet le 31 décembre 2000.

La première fut rejetée par décision du juge d’instruction du 11 avril 2001, lequel fit droit à la seconde, pour quatre jours, par décision du 24 avril 2001. 24.

    Sur l’inexécution des arrêts définitifs des 18 janvier 2002 et 14   janvier 2003 rendus par la Cour suprême de justice 24.

2000. 24.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2007.