Le tribunal de proximité de Péronne a, par jugement du 31 mai 2023, a : - déclaré irrecevables les conclusions écrites de la SARL ACE reçues au greffe du tribunal de proximité de Péronne le 11 avril 2023

SILEX, RCS de [Localité 9] sous le n°450 598 164, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] S.A.R.L.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Y... était chargé, " en dehors de toute activité de nature commerciale, de la présentation ou du rappel, auprès des membres du corps médical, des produits qui lui seront confiés par la société, en vue

Cet événement n'est que le dernier en date car votre nom avait déjà été cité à plusieurs reprises auprès de nos commerciaux en assurance de personnes suite à des litiges téléphoniques avec vous.

L'équipe de gestionnaires que vous êtes censée coordonner se débrouille donc seule, et vous ne lui êtes d'aucun support, même durant les périodes de clôture.

Le 3 juillet 2017, la délégation unique du personnel a été convoquée en vue d'une réunion fixée au 10 juillet 2017.

      Les personnes qui ont subi la violation pendant une période de détention provisoire qui n’entre pas en compte dans le calcul de la peine à purger, et celles qui ont déjà terminé de

Elle se rappelle encore la période passée chez son père et chez la mère de celui-ci.

les articles L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1182 du code civil, vu l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 dudit

La société relève que l'intéressée recevait, avant et après la relation de travail, des espèces sur son compte à vue.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Mme [O] fait enfin valoir que la société ne pouvait pas d'un point de vue déontologique déléguer ses compétences réservées à une personne non inscrite au tableau de l'ordre des experts- comptables et que

Après une période d'hospitalisation, elle poursuit ses soins (hôpital de jour, psychothérapie individuelle et de groupe) et poursuit toujours ses traitements médicamenteux ».

L'acte de donation mentionne que cette libéralité était consentie par convenance personnelle et pour permettre à Monsieur Y...

Vu les autres pièces du dossier.

de Prud'hommes - formation paritaire de MARMANDE en date du 14 décembre 2020 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 19/00051 d'une part, ET : La SARL JMC CUISINES prise en la personne

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dimotrans, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où étaient présents M.