PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU [V] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 342 781 RCS [Localité 1] Activité : La fabrication à caractère artisanal, associée à la vente au détail, de pain

[S] [U], qui lui demandait des explications sur des vols de pains, après avoir constaté qu'il partait avec du pain au-delà des quatre baguettes tolérées au titre des avantages en nature.

fabriqués par les sociétés ATLANTIQUE PRODUCTIONS et BISCUITERIE PÂTISSERIE CARRÉE.

O..., domicilié [...] , 4°/ à la société Boulangerie pâtisserie Vabret, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Saint-Paul pain, société à responsabilité limitée,

l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de l'avenant n° 100 du 27 mai 2011 à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

Z... et Mlle Y... un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie situé à Toulouse ; que, le 8 novembre 1988, les acheteurs ont assigné en nullité de vente les époux X... au motif qu'ils avaient été victimes

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F403 Numéro de Procédure collective : 2025RJ149 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS L'ARCHE DU PAIN

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F923 Numéro de Procédure collective : 2025RJ311 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ROYALE PAIN

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1004 Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE CHANT DU PAIN

La société L'OCÉAN DES PAINS ne justifie pas des horaires de son salarié.

attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1994) que Mme X... salariée de la société Nouvelles galeries alimentation depuis 1969 a été licenciée par lettre du 18 mai 1990 pour avoir pratiqué une ristourne sur des pains

professionnelles pour les industries du commerce et de l'alimentation ; Attendu que la société Les Trois Toques dont l'activité correspond au numéro de risque 3810-0 " Fabrication industrielle de pain

NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F86 : [Immatriculation 1] : 25 / 29 / 0051 SARL L'AMI DES PAINS

Y..., dont l'activité est la boulangerie et la pâtisserie, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF) a notifié un redressement en raison

Roger A..., exploitant la société La Mascotte ayant pour activité la pâtisserie, a assigné ces derniers ainsi que la SCI Félix X... (la SCIFF) bailleresse de M.

l'expert, comme à l'huissier, un certain manque de rigueur dans la description des lieux (explicable compte-tenu d'une certaine complexité des lieux et du fait que tous les deux ont oublié de faire état du patio

visite et de saisie ; "aux motifs que la société Big Ltd a acheté des marchandises en France à la société Toys "R" Us ; que la marchandise a été livrée à Max Plus à Domloup (35) et chez Ventura à Pantin