AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 avril 2001), que les époux X... ont fait édifier une maison

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., employée

[J] portant sur la question de la prescription écartée par la cour d'appel, la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, par arrêt du 7 mai 2019, a cassé et annulé en toutes ses

- Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée du travail : a) La durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et quarante-cinq minutes ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Rebecca X... bénéficiait de trois pauses par jour, une pause de 20 minutes en cours de matinée, une pause de 40 minutes à midi et une pause de 20 minutes en cours d'après-midi; seules sont en litige les

- Condamné la SAS [X] aux dépens d'appel - Condamné la SAS [X] à payer à la SCI Emy la somme de 1 500 euros La SAS [X] a formé un pourvoi en cassation.

était incluse dans le temps effectif ; que, dans l'accord de branche des 35 heures, la pause n'est pas incluse dans le temps effectif ; qu'au salaire de base, s'ajoutent la RTT et une indemnité de pause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 212-4 du Code du travail ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-103 du Code de commerce dans

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-2 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue,

Jean-Paul Y..., demeurant à Libreville (Gabon), BP 1, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Paule Z..., demeurant au Vieux Boucau (Landes),rande rue, défenderesse à la cassation ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité , joint les pourvois n° Y 04-45.807 à A 04-45.809 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

son décompte des heures de délégation ne tient pas compte du temps de pause de 20 minutes par période de quatre heures, que les retenues sur salaires pratiquées correspondent donc au temps de pause dont

C..., Paul J..., demeurant chez M. Noël J..., bâtiment K, Paese Novo, à Bastia (Haute-Corse), 2°) de M. Dominique G..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le