AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milupa, société anonyme, dont le siège social est sis "Les Mercuriales

K... est le directeur, mandataire social, de la société de droit lituanien UAB Patikima Linija, régulièrement immatriculée et établie à Kaunas (Lituanie), ayant une activité de fabrication d'équipements

[K] [U], en sa qualité de madataire judiciaire au redressement de la société Novaction énergies, 3°/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Marguerites, société à responsabilité limitée, dont le siège est

SOC.

, sous sa responsabilité et sur son initiative, à l'embauche et au licenciement de son personnel dont il fixera les conditions de travail et dont il sera seul responsable" et que "les heures et les jours

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors : « 3°/ que l'utilisation par le salarié de son compte personnel Facebook ouvert sous son pseudonyme, sans mention de l'entreprise dans laquelle il travaille

), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Darrousez-Bondroit, dont le siège est ..., prise en la personne de son co-gérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transport aérien transrégional (TAT), dont le siège social

SOC.

de leur faute dans les condamnations prononcées contre la société Recylex dans le cadre des instances sociales diligentées à son encontre par les anciens salariés de la société Métaleurop Nord pour leur

installé sur son client ; 2) l’agrément par le ministère de la justice de la société ayant fourni le matériel ; 3) les caractéristiques techniques du dispositif et le contrat liant le ministère de la

Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL), dont le siège social est Espace Jean M...

gestion de son activité et de son personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1222-1 du code du travail ; 3°/ qu'une société faisant partie d'un groupe doit

, remise en cause par les poursuites engagées à l'encontre de son dirigeant, n'était pas dictée par un intérêt économique, social et financier au regard d'une politique voulue par la société elle-même,

de la société X... dont M.

[G] [R] qui, sans avoir la qualité d'expert-comptable, assurait la comptabilité de ces sociétés. 3. Mme [A] [W] et son époux, M.

Pascal Y..., domiciliée à Paris (7e), ..., 2 / la société Développement Bijoux d'Art, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ... de Serbie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

, le délit d'abus de biens sociaux, sans indiquer en quoi - dès lors que, pour les besoins de son activité, la société Fourrier productions occupait effectivement les locaux dont la société B...

Mme S..., veuve P..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux filles mineures G... et Q..., a assigné la société ACM et la société Maif en indemnisation des