As was afterwards found, Officer Bultstra saw Moravia Ramsahai draw a pistol from his trouser belt. Officer Bultstra drew his service pistol and ordered Moravia Ramsahai to drop his weapon.

À l’issue de cette seconde opération, les gendarmes confisquèrent dans le restant des locaux   : «   –     1 pistolet semi-automatique Browning de 7.65 mm (série n o 999666), 1 pistolet

Il en ressortait qu’une douille et une balle provenaient du pistolet appartenant au requérant, que sept douilles et deux balles provenaient du pistolet Star, que vingt-six douilles provenaient des armes

, quarante-six cartouches de pistolet, vingt cordons d’allumage de détonateur   ; un CD, accompagné d’un manuel [rédigé par] le groupe terroriste   ; cinq douilles provenant du pistolet qui avait

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pitollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504171 du 6 novembre 2025 par

En l’affaire Pistolis et autres c.

circonstances que les faits ont été commis en réunion de plusieurs auteurs, co-auteurs ou complices, en l'espèce de Patrick A..., Jérôme L... et Christophe P... et sous la menace d'une arme, en l'espèce, d'un pistolet

Jules-André D... avec un pistolet automatique noir, qui lui avait dit qu'il allait le tuer, qu'il a formellement identifié sur photographie, et un homme de type corse, de forte corpulence, mesurant environ

qu'aucun des mis en examen ne présentait de blessures lors de leurs interpellations ; que l'expertise balistique permet de conclure à l'usage de trois armes distinctes : - un calibre de 9mm parabellum, pistolet

partie de ses cheveux dans le mouvement ; qu'il la menaçait de la tuer si elle criait et pointait un objet "plus froid que la température du corps", sur son cou lui indiquant qu'il s'agissait d'un pistolet

séquestration de Nadine Y..., en se fondant sur les éléments suivants : 1) les accusations de David B... qui, à trois reprises, l'a désigné comme étant celui qui l'accompagnait et qui portait le pistolet

expliquait que le 31 juillet 1999, au soir, il était sorti en compagnie d'Antony Y... et de Nicolas E..., et bien que ne possédant aucune autorisation de port d'arme, il avait emporté avec lui un pistolet

déclarations d'Alexandra C..., belle-fille de Jacqueline G... et de Christophe C..., son fils, auxquels les deux hommes avaient montré les armes qu'ils utilisaient à ces occasions, à savoir un petit pistolet

Lorsqu’on examina de plus près l’arme de celui-ci, on s’aperçut qu’il s’agissait d’une imitation de pistolet automatique colt 45.

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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Elle précise qu'elle n'avait pas d'autres distributeurs que les sociétés Colombi et Europ Arm qui n'ont pas pu vendre le modèle en question sur le marché français et alors que ce modèle de pistolet était