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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b8cd580146773f67c8
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Y..., qui était entré au service de la société Primotel en qualité de plongeur le 4 septembre 1976, a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1986 au motif que, le 5 septembre, il avait abandonné
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007918658
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Vu la requête enregistrée le 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC), représenté par son président en exercice, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011077_20240206
6 février 2024
6 février 2024
2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de faire droit à sa demande ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2205418_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa situation et de faire procéder à l'effacement de son
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2517768_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... se prévaut de la durée de sa présence en France, soit sept ans, et de son intégration professionnelle en tant que plongeur employé dans la même société depuis 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, la société MSC étant l’usagère des bollards lors de l’amarrage de son navire, le dommage dont celle-ci demande réparation relève de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301317_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Peres, substituant Me Soliveres, représentant la SASU Bonifacio Plongée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101541_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à la société et à son gérant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509920_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Toutefois, l’intéressé a passé l’essentiel de sa vie dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-sept ans et son épouse est de même nationalité dont il n’est pas soutenu qu’elle disposerait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209484_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A était entré en France en 2016 sous couvert d'un visa d'une durée d'onze jours, et, au vu des documents produits, ne justifiait ni de la continuité de son séjour, ni d'une intégration particulière dans
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ae0
27 juin 1990
27 juin 1990
X..., plongeur au service de la Société Scossa, a été licencié pour faute grave le 9 février 1986, qu'ayant saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités, il s'est vu
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc967
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée comme plongeuse par la société Bistrot de Diane, le 1er avril 1988
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307838_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, qui est entré en France le 14 septembre 2015, se prévaut de l'ancienneté de son séjour depuis cette date et de son insertion professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
BP 7356275 PLOEMEUR CEDEX45-Association OGEC DE PLOEMEURLycée Notre X... de la Paix BP 7456275 PLOEMEUR CEDEX46-Association OGEC DE PLOERMELEcole St Louis18 avenue R des V Audrains56800 PLOERMEL47-Association
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503599_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 9 février 2025 sous le n°2503642, M. D...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503642_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 9 février 2025 sous le n°2503642, M. D...
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512303_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2305761_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2420689_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une seconde requête, enregistrée le 11 novembre 2024, sous le n° 2429883, M.
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c7861
15 juillet 2025
15 juillet 2025
aptitude au travail à occuper son poste de moniteur de plongée.
Source officiellePage 32 sur 243