arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1994, où étaient présents : M.

des parties mais en présence des avocats, C...

Au cas présent, l’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer le médiateur M.

ou partagés entre les parties () ". 4.

que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement et que les mesures d'instruction doivent être exécutées en présence des parties ou celles-ci régulièrement convoquées ; Attendu que pour

Y... et hors la présence de B... ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Hors la présence des parties et en présence des avocats, B... a été entendue par la Cour ; Hors la présence

des prétentions et moyens des parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18

présente contrainte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 xpéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me [N] [O] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16/04650 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16

des parties, décrire et déterminer les causes et origines des avaries subies par le moteur du bateau '[14]' lors de l'incident survenu la nuit du 8 septembre 2022, procéder en présence des parties

la présente contrainte.

application de la loi ; Qu'en effet, aucune disposition légale ou conventionnelle n'impose au juge d'instruction d'aviser la personne mise en examen ou son avocat de sa décision de procéder, hors la présence

code ; En l'espèce, la juge de la mise en état considère, après les premiers échanges des parties, que l'affaire présente des critères d'éligibilité à une mesure de médiation.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 3 pages) Numéro

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties.

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B exerçant 57 chemin des Chabert à Taradeau (83460), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D exerçant Centre hospitalier Ste Anne - 1 rue Cabanis à Paris cedex 14 (75674) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions