Ils font valoir en premier lieu que le prix de vente du véhicule est déraisonnable en raison de son ancienneté, et qu'en conséquence la cour pourra considérer que les époux [X] ont payé le véhicule et

La cour relève que le premier prêt de 35000 euros n'a pas d'affectation.

au garage Citroen dans le cadre de la garantie avant le 21 janvier 2019, - les réparations ont été effectuées gratuitement , Mme [Y] ayant bénéficié au surplus d'un véhicule de remplacement pendant les

fondant notamment sur les dispositions des art. 1641 à 1645 du Code civil : - prononce la résolution de la vente intervenue le 3 décembre 2021 entre la défenderesse et lui même et portant sur un véhicule

Or, l’établissement bancaire prêteur a refusé de désolidariser Mme [Y] [Z] du prêt immobilier, de sorte qu’elle demeure tenue au règlement des échéances et qu’elle a pu être inscrite au fichier des incidents

véhicule à son petit-fils, Monsieur [P] [V], sans l’accord des cohéritiers.

personnel invoqué a été souscrit en vue de l'acquisition du véhicule litigieux.

2.000 euros qu'il lui remboursait par versements mensuels de 102 euros et lui avoir loué une cave 80 euros mensuels ; qu'il faisait valoir devoir remplacer son véhicule qui était ancien et dont il avait

est donné en gage à l'organisme prêteur ; que par ailleurs, l'inexistence d'une inscription de gage est sans effet sur les obligations du détenteur du véhicule ; que dès lors, Joseph X... ne contestant

Elle faisait état de la possibilité de lui mettre à disposition un véhicule de prêt « à seul(e) condition de (leur) ramener (son) véhicule par (ses) propres moyens ».

à envisager une issue transactionnelle ; vous nous avez d'ailleurs interrogé à plusieurs reprise sur le montant que la société serait prêt à débourser...

[V] ait fait obstacle à ce que Mme [S] jouisse du véhicule.

, ce virement étant exécutable jusqu'au 29 avril 2002, date de fin du prêt.

[I] au titre des sommes versées sur le compte personnel de ce dernier pour le remboursement des prêts afférents au paiement de la prestation compensatoire due par M.

la prise en charge de 4 mensualités de crédit et d'un véhicule de prêt et ne peuvent donc prétendre avoir subi tracasseries et perte de temps, . les frais d'expertise amiable sont à leur charge selon

[F] [B] a acquis auprès de la société Smart Auto un véhicule de marque Citroën C4, immatriculé EE 205 RP, le 29 mars 2025. Se plaignant de vices et dysfonctionnements affectant ce véhicule, M.

G... font apparaître la suppression du véhicule ; qu'or, dans le contrat de travail de M.

Le véhicule étant tombé en panne le 10 mars 1999, la société LANCELOT leur a prêté un véhicule Renault Twingo.

Juger qu’en cas d’empêchement des notaire ou Juge commis, ils seront remplacés par simple ordonnance sur requête, rendue à la demande de la partie la plus diligente.

E...a appelé le bilan est prêt.