le montant précité du compte privé de Sandrine X... pour en disposer en toute connaissance de cause ; "alors, d'une part, que le délit de banqueroute par détournement ou dissimulation d'actif suppose

devant le juge administratif ; que cette preuve peut être apportée par tout moyen et est susceptible de résulter, notamment dans l'hypothèse où les archives de l'hôpital ou du centre de transfusion sanguine

Raymond Y..., demeurant ... la Fontaine, 3 / du Préfet de la Mayenne, domicilié ..., 4 / de M.

décembre 1992 que les tests de dépistage du virus du SIDA étaient pratiqués par leur employeur selon une méthode d'analyse peu fiable et dangereuse en ce qu'elle consistait à regrouper les sérums sanguins

par le virus de l'hépatite C (VHC) et demande à être garanti par l'assureur d'un établissement de transfusion sanguine, peut être administrée par tout moyen ; que cette preuve ne peut être subordonnée

mars 1990, ledit animal n'étant pas muni d'un bracelet de marquage dûment daté ; "alors que les prévenus ayant soulevé l'exception d'illégalité de l'institution d'un quelconque plan de chasse au sanglier

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1993), que des sangliers ayant endommagé

enfants mineurs Sixtine et Maëlle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui les a déboutés de leur demandes après relaxe de Sandrine

[E], médecin, exerçait les fonctions de directeur général salarié du Centre national de transfusion sanguine, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang (l'EFS).

Sandrine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec

Le procès-verbal rédigé par le commandant Mules mentionna que le rapport médico-légal lui fut remis à 7   h   45 et que furent prélevés «   sang, urine et autres prélèvements d'usage &#xa0

et des pièces de la procédure que, le 7 décembre 1992, X..., hémophile contaminé par le virus du SIDA après traitement par des facteurs coagulants distribués par le Centre National de Transfusion Sanguine

B... a également roulé sur un cadavre de sanglier qui a heurté le soubassement de son véhicule, L...

"prélèvement", la cour d'appel, qui a ainsi dénaturé ledit document, a entaché sa décision d'un défaut de motifs; "alors, encore, qu'il résulte de l'article R. 21 du Code des débits de boissons que

; "3°/ alors que dans son mémoire régulièrement déposé au greffe, X... avait contesté avoir commis le crime de viol ; que la chambre d'accusation qui avait d pourtant reconnu que l'analyse des prélèvements

résultat faussement négatif du test de dépistage des anticorps anti hépatite C obtenu par le laboratoire de virologie de l'hôpital de Besançon avec le test de marque Murex que le coeur du donneur a été prélevé

X... et Mme Sandrine Y..., intervenant conjointement pour le compte de l'employeur, lesquels ne pouvaient en raison de leur qualité et de leurs compétences professionnelles méconnaître la portée d'une

sur lesquels reposaient l'accusation, dans la mesure où les prélèvements de sang avaient été effectués alors qu'il n'était pas conscient ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce chef péremptoire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 26 mai 1989 qui, pour détention et élevage de sangliers en espaces clos sans autorisation, pour délit de coups ou violences

à lui-même ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a tiré la séronégativité vis-à-vis du virus de l'immunodéficience humaine au donneur du produit sanguin fourni par le Centre départemental de transfusion sanguine