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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738029

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Il informe le conseil d'administration et le conseil scientifique des comités et groupes de travail nécessaires à la conduite des missions de l'agence qui ont été créés ou supprimés.

Source officielle

Page 32 sur 756

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466573.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

d'admissibilité ne l'a pas déclaré admissible au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1905812_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions du centre national de recherche scientifique tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464456.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) dans certains établissements publics à caractère scientifique et

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233bc

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

la procédure subséquente fondée sur ces images ; " aux motifs que le développement de photographies tirées d'une cassette vidéo, n'est qu'une opération matérielle et non un examen technique ou scientifique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730432

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

La régularité de la procédure de ce licenciement est vérifiée par la commission paritaire prévue à l'article 42 ..." ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008008047

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

comprendre au moins quatre directeurs de recherche ou maîtres de recherche du centre national de la recherche scientifique et trois chargés de recherche du centre national de la recherche scientifique,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854811

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Toutefois, peut être admis à concourir à titre exceptionnel en vue d'un recrutement en qualité de directeur de recherche de 2ème classe, sous réserve d'y avoir été autorisé par le conseil scientifique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes de l'article 10 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : " 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924820

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

: Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret susvisé du 30 décembre 1983 est constitué par les membres de la section compétente du comité national de la recherche scientifique, à l'exception

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207348_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

2023, l'association une Fabrique de Communs, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du collège territorial de second examen de Lyon émis le 22 juin 2022 lui refusant le bénéfice du régime fiscal prévu

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742202d

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Code de la santé publique, et qui, pour le reste, se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400159_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

police technique et scientifique de la police nationale concourent aux missions de police judiciaire, par leurs constatations, analyses, recherches et examens de nature scientifique et technique. / Ils

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008081699

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01948_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

un protocole scientifique préétabli par cette dernière, et non de temps de loisirs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00558_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le Centre national de la recherche scientifique a constaté que des dysfonctionnements existaient lors de l’intégration des modules sur une caméra « QM ».

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007839278

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

; Vu la demande, enregistrée le 22 août 1992 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le Centre national de la recherche scientifique, dont le siège est ..., représenté par son président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03084

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

d'amende, dont 20 000 euros avec sursis et a ordonné une mesure de publication ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066877

Admin. suprême

27 septembre 2000

27 septembre 2000

doit comprendre au moins quatre directeurs de recherche ou maîtres de recherche du Centre national de la recherche scientifique et trois chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433792_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a refusé de faire droit à sa demande d'exhaussement de son indemnité de police technique et scientifique (IPTS) ; 2°) d'enjoindre le service national de la police scientifique de réévaluer son IPTS

Source officielle