Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches, ci-après annexé 3.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et, sont reproduits

quatre arrêts confirmatifs attaqués (Paris, 13 mai 1988) d'avoir déclaré abusifs ces licenciements, alors, d'une part, que le refus d'autorisation de licenciement pour motif économique ne suffit pas à priver

Ce chantier a donné lieu à facturation de la société LAPEYRE par monsieur [V] le 8 septembre 2022 pour une somme de 2 630,53 € TTC.

pour licenciement irrégulier en la forme ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 1999) d'avoir rejeté sa demande d'intégration des primes dans son salaire brut alors

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite

Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'architecte, alors, selon le moyen, "1 / que faute d'avoir examiné si en s'abstenant, au début du chantier, d'élaborer le moindre

[S] [C], domicilié [Adresse 2], tous quatre pris en leur qualité d'ayants droit de [Z] [C], décédé, défendeurs à la cassation.

(Hautes-Pyrénées), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ingénierie logiciel matériel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant à relever que les artisans travaillaient de façon continue sur les seuls chantiers

X..., alors sur le chantier de Khor Al Zubair, de ce que son contrat prendrait fin le 31 juillet 1985 ; que M.

X... a pris sa retraite le 31 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de commissions et de rappel sur retour

K... portait sur « la mise à jour du planning des travaux, une réunion hebdomadaire de chantier avec rédaction et diffusion d'un compte-rendu, l'organisation de rendez-vous de chantier en cas de problème

UF..., motif pris qu'en réalité, M.

(Vaucluse), à : 1 ) Mme Jeanne Z..., née A..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants Cédryck et Sonia, 2 ) M. Marc Z..., 3 ) M. André Z..., 4 ) M.

civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X..., chef de chantier, passé le 1er juillet 1978 au service de ladite société en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts

Et sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

incapacité totale de travail supérieure à 3 mois, a condamné le premier à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris