Y... postérieurs au 09/04/2009 sont inopposables à l'employeur, et la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault de l'intégralité des arrêts de travail et soins prescrits M

O... était imputable à une faute inexcusable de la société Gleser, d'AVOIR "décla[ré] irrecevable la demande de la société Gleser de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de

A ETE VICTIME, LE 3 JUILLET 1968, EN BELGIQUE, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; QUE LA CAISSE DE LONGWY, CAISSE DE SUBSISTANCE, A REFUSE TOUTE PRISE EN CHARGE, QUE SUR LE RECOURS FORME PAR X..., L'ARRET ATTAQUE

EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ALORS QUE, AINSI QU'IL LE SOUTENAIT DANS SON MEMOIRE D'APPEL DEMEURE SANS REPONSE, AYANT ETE JUGE DEFINITIVEMENT LE 4 JUILLET 1961 PAR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE YAHIA FUT ATTEINT LE 21 MAI 1970 D'UNE LOMBOSCIATIQUE QUI FUT PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AINSI QU'UNE RECHUTE DU 10 MAI 1971 ET QU'UN

primaire d'assurance maladie a limité sa prise en charge des frais occasionnés par ce transport au parcours séparant le domicile de M.

qu'ils n'ont pas bénéficié de prestations en nature servies par les institutions suisses mais remboursées par la sécurité sociale française, l'intégralité de leurs frais de santé et de maladie ayant été prise

PEUVENT SE CUMULER, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTENAIT LAVIGNE, EN L'ABSENCE DE TOUTE DISPOSITION SPECIALE A CET EFFET ; QUE LA CONSTATATION DE LA COUR D'APPEL QUE L'AFFECTION DONT LAVIGNE RECLAMAIT LA PRISE

société [8], représentée, par conclusions oralement soutenues, demande : à titre principal, - infirmer la décision de la Commission de Recours Amiable, - Déclarer inopposable à la société [B] la prise

5] la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont Mme [Y] a été victime le 4 mars 2019, - débouter la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est à Paris (9e)

[Z] [W] a déclaré des lésions nouvelles (hernie discale), prises en charge par la Caisse par décision du 22 octobre 2019. Selon certificat médical du 21 octobre 2019, M.

X... dans l'entreprise ; qu'un médecin a émis un avis le 13 mars 1991 quant au taux d'IPP ; que le 3 juillet 1991, la caisse a notifié à la SEPR une décision de prise en charge de l'affection de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Les consorts X..., par conclusions, demandent qu'il leur soit décerné acte de ce qu'ils s'en remettent à la justice sur la question de l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge de la Caisse.

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable de la caisse, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de contester la décision de prise en charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mlle X... ; Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Charrier, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est à Angoulème (Charente), boulevard