le cadre de cette procédure abusive, infondée et injustifiée ; - Condamner Monsieur [G] et Madame [D] à régler les entiers dépens d’instance.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société LAMARQUE PATRIMOINE au paiement d'une provision de 5 000 € pour procédure abusive ; AUX MOTIFS ADOPTE DU PREMIER

civile ; - Débouté l'agence Orpi AFG Immobilier [O] de sa demande de condamnation de Monsieur [E] [L] et Madame [K] [L] au titre de la procédure abusive ; - Rejeté toutes les autres demandes ; -

civile, et, en ce qu'elle a omis de statuer sur sa demande tendant à la condamnation de monsieur [V] [W] à lui verser une indemnité au titre d'une procédure abusive.

[Z], [M], [P] et Mme [B] et la Selarl Samson de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamné in solidum MM.

moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer 2.000 Euros à la Société LABASTERE « en réparation du préjudice causé par sa procédure « abusive ».

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la deuxième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner la salariée à payer des dommages et intérêts pour procédure

de saisie; - Débouter Monsieur X... de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive; - Confirmer le jugement en ce qu'il a liquidé l'astreinte à un montant de un euro; - Condamner Monsieur X

MORBIHAN A ASSIGNE BREVELLEC EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES A ROUSSEL ET A APPELE CE DERNIER EN CAUSE, QUE BREVELLEC A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURE

abusive ; - CONDAMNER la société CE 13, au paiement de la somme de 5.000 euros au titre d'une procédure abusive, au profit de la société SNP ; - CONDAMNER la société CE 13, au paiement des entiers

[T] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné M. [S] à payer à M.

que pour condamner la société Compagnie Europe à payer à la société PAF une somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la société

nature particulière du recours pour excès de pouvoir, les conclusions reconventionnelles tendant à ce que le demandeur soit condamné à payer à une personne mise en cause des dommages-intérêts pour procédure

A RECONVENTIONNELLEMENT SOLLICITE L'OCTROI DE DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ET VEXATOIRE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X...DE SA DEMANDE, ALORS,

, enregistré le 14 mai 2003, par lequel le PREFET DE POLICE se désiste de sa requête mais maintient ses conclusions tendant au rejet des demandes d'indemnités présentées par Mme X... épouse Y pour procédure

[I] [Y] au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 4 novembre 2024, lequel a : - débouté M.

[S] sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, se réserve la liquidation de l'astreinte, débouté [N] [J] et [Y] [I] épouse [J] de leur demande indemnitaire pour procédure abusive et préjudice

, et la condamner à verser au CIL des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que le CIL de la Somme a fait parvenir à Mme X... un contrat de travail à durée indéterminée daté du 27 décembre