[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'Etablissement public de santé Alsace Nord, par décision du directeur d'établissement, en raison

    Le 12 novembre 2008, le procureur ordonna le transfert du requérant aux urgences de l’hôpital psychiatrique d’Athènes où il fut examiné par deux psychiatres, conformément à l’article 96 §

.- Le programme de soins prévu à l'article L. 3211-2-1 est établi et modifié par un psychiatre qui participe à la prise en charge de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des

[T] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en urgence.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No15 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 18/00016 20 Avril 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

N° RC 26/00720 Minute n° 26/347 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

des psychiatres prévus au I confirment l'absence de nécessité de l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat ordonne la levée de la mesure de soins psychiatriques./ Lorsque ces avis divergent

Durant les huit dernières années, il fut suivi par un psychiatre à l'hôpital psychiatrique Aiginiteio.

dès lors, en se bornant à déclarer, sans en avoir analysé ni même cité le contenu, qu'il ne pouvait être tiré "de façon intrinsèque aucune conséquence "de l'attestation rédigée par le docteur Z..., psychiatre

justifier le déclenchement d'une telle scène, et, deuxièmement, les responsabilités de la salariée ne l'autorisant pas à perdre, sans raison, son contrôle personnel ; alors, d'autre part, que le médecin psychiatre

« avoir souffert le martyre, d'insomnies, de cauchemars, de troubles intestinaux et avoir fait une tentative de suicide ayant laissé des séquelles, et avoir suivi une thérapie de deux ans avec un psychiatre

jeune A... ne reposerait que sur des déclarations assez floues (sic) d'une enfant de quatre ans ; que la fillette, aux termes de toutes ses déclarations, effectuées tant auprès de psychologue ou psychiatre

sinon pendant deux mois, à la fin de l'année 1993, et qu'il a alors versé 3 000 francs à son ex-épouse; il précise qu'il se trouve actuellement au Secours Catholique, ..., qu'il est suivi par un psychiatre

qu'il résultait de l'enquête, de l'expertise et des témoignages recueillis, et que ces accusations n'étaient pas crédibles compte tenu des déclarations faites par la partie civile devant l'expert psychiatre

ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel qui, constatant la nécessité de l'avis d'un spécialiste en neurologie, a homologué néanmoins le rapport d'expertise émanant d'un psychiatre

Il explique que depuis deux ans qu’il est ici, les psychiatres le connaissent bien.

Vu le certificat médical d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers en urgence, établi le 17 mars 2015 par le Docteur B..., psychiatre au Centre Hospitalier de NORD Deux-Sèvres.

Il a également précisé que la famille de Monsieur [M] [G] avait pris contact avec son psychiatre traitant, en congés jusqu'au 2 janvier 2023, en vue d'une reprise d'un suivi psychiatrique avec son accord

Vu la demande manuscrite d'admission en soins psychiatriques d’[Y] [Z] formée 29 septembre 2025 par son fils, [H] [Z], Vu le certificat médical d'admission d’[Y] [Z] en soins psychiatriques à la demande