jour et la durée de sa pause déjeuner récapitulées dans un autre tableau de calcul des heures portant mention du nombre total d'heures de travail par semaine résultant de ces horaires, du nombre d'heures

supplémentaires, alors que la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires n'est pas exclue dans le cadre d'un SIVP ; et alors, d'autre part, que c'est à tort que le conseil de prud'hommes a cru

La présidente du tribunal a désigné Mme Perdu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

autorisée, de l'intimée, reçue le 12 mars 2025, refusant cette demande de réouverture des débats et sollicitant le rejet de ces conclusions de dernière heure, Vu l'article 455 du code de procédure

relevés des heures auxquelles M.

Je m'étais tellement investi dans cette église au final j'ai fini par tout perdre.

salaire correspondant à 10 jours fériés, le jugement attaqué énonce que la société a transformé ces jours fériés en congés payés ; qu'en application de l'article L. 222-1-1 du Code du travail, les heures

QUE LA SOCIETE SOLYVENT-VENTEC FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BILLAULT, FAIDUTTI, KAIBOUCHI ET PIRAT, SALARIES A SON SERVICE ET DELEGUES DU PERSONNEL, DES HEURES

les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que Saïda X... est entrée en clinique pour mettre au monde un second enfant ; que Joëlle Y..., anesthésiste, a, vers 17 heures

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 4 février 2026 à 14 heures 15. Le rapport de M.

Il sera exposé ci-après que parmi les quelques formations reçues aucune ne concernait la formation aux gestes et postures.

ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN INCENDIE ECLATA DANS LES MAGASINS DE LA SOCIETE CONFORAMA; QUE LES MEUBLES QUI Y ETAIENT ENTREPOSES FURENT DETRUITS; QUE LA SOCIETE CONFORAMA RECUT

des heures supplémentaires déjà payées et des journées de récupération, qu'au paiement de la somme de 552,70 euros correspondant à 30,83 heures supplémentaires dont 26,13 heures majorées à 50%.

estimé que l'action engagée était « imprudente et erronée » (p. 47) ; que les sociétés Saniser et Sodilap soutiennent aujourd'hui que le manquement de Me Y... à son obligation de conseil leur a fait perdre

En outre, les échanges de courriels produits par Mme C ne démontrent pas l'existence d'une opposition de la part de sa hiérarchie pour la récupération de ses heures ni de remise en cause de sa bonne foi

communiquée le jour de l'audience, soit le 5 janvier 2010, quand il ressortait de l'accusé de réception de la télécopie de transmission que ces documents avaient été expédiés à la partie adverse et reçues

supplémentaires est de 130 heures mais qu'elle a accompli en 2010, 55,50 heures au-delà du contingent et en 2011, 1,25 heures au-delà du même contingent, ce qui correspond à un manque à gagner global

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique.

Le magasin était ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures, soit durant 50 heures par semaine ; une note de service

2009, les demandes devant donc être réduites en tenant compte de la date de fin de protection au 1er mars 2010 avec déduction des salaires qu'il a perçus pendant la période litigieuse.