X... font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de les condamner au paiement d'une certaine somme

J... au titre d'un chef de préjudice nouveau consécutif à la révocation de M.

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 9 décembre 1992, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a prononcé la confiscation de l'arme et ordonné la révocation

qu'en ne se prononçant pas sur l'extinction du cautionnement, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles 1134 et 2015 du Code civil ; 2 ) que le créancier ne peut pas refuser la révocation

défaut de motivation manifeste car il ne peut se fonder sur l'absence de contestation de la société Cobafra dont il a rejeté les conclusions au fond, parce qu'il rejetait préalablement sa demande de révocation

procédure civile" ; Mais attendu que l'arrêt constate que les dernières conclusions ayant été signifiées postérieurement à la clôture, les avoués des parties ont donné leur accord exprès à la révocation

moyen, d'une part, qu'en relevant que le gérant de la société Cadres Béco, dont le salarié recevait les instructions touchant la société Cadres collection, avait été révoqué, sans constater que cette révocation

fausseté des cautionnements et l'incapacité de celui-ci à présenter une quelconque explication à ce sujet ne constituaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, compte tenu de la "lettre de révocation

décembre 1991, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la preuve d'un mandat, même verbal, ne peut être reçue que conformément aux règles générales de la preuve des conventions ; que, pour contester la révocation

intervenue dès le 17 mars 2000, sauf à priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu' en l'état de conclusions sollicitant la révocation

d'appel de Mamoudzou, en date du 3 juillet 2025, qui, pour violences aggravées en récidive et participation à un attroupement aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation

travail ; qu'en affirmant que la société n'invoquait ni ne justifiait une rupture du contrat de travail de l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4 / qu'en outre, la révocation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vol avec arme, vol aggravé, violence aggravée, a ordonné la révocation

-X... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que "la procédure invoquée par Mme X...

travail d'apporter la preuve de son affectation exclusive à la branche d'activité transférée ; que, pour dire que le contrat de travail de Mme A... avait été transféré à la compagnie Elvia après la révocation

assigné en garantie des conséquences dommageables d'une éventuelle révocation et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

celle-ci, que ses conclusions ne soulevaient aucun moyen nouveau justifiant une réponse, que chacune des parties avait pu faire valoir son argumentation et qu'aucune cause grave ne justifiait cette révocation

Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision de révocation