Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[T] [I] s'opposent à la révocation de l'ordonnance de clôture, arguant que les dernières conclusions d'intimé ont été notifiées le 05 août 2025, ce qui laissait largement le temps à Mme [R] [G] de conclure

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Garage Hadet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

[H] a transmis de nouvelles conclusions aux termes desquelles il sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture pour cause grave pour « permettre à M.

de la commune, mais également dans le périmètre de compétences du syndicat.

BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel ROCHE, du barreau de PARIS Madame Cécile Z... prise en qualité d'exécuteur testamentaire de Monsieur Feu Bernard Y... ... 75016 PARIS DEFAILLANTE

BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel ROCHE, du barreau de PARIS Madame Cécile A... prise en qualité d'exécuteur testamentaire de Monsieur Feu Bernard Z... ... 75016 PARIS DEFAILLANTE

, a fait part à Monsieur Y...

Il conclut qu'il n'a commis aucune faute ; que la prise en charge des crédits du vivant de Paul X... et le défaut de règlement des soultes relèvent de la commune intention des parties.

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête.

[W] [B] le 10 février 2020 appelaient une réponse de la part de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Y... concluait à la confirmation de la décision, de sorte qu'aucune des parties ne contestait le jugement, en ce qu'il disait n'y avoir lieu de prononcer la révocation des donations, celle-ci étant acquise

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués - N° du dossier 20040436 plaidant par Maître Jean-Pierre X... avocat au barreau e PARIS

Par arrêt du 20 mai 2022, la cour a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de l'affaire à la mise en état pour permettre au conseil de la société Capdom de conclure.

Consécutivement, Mme [W] a conclu les 2 octobre 2024, 18 mars 2025 et 31 octobre 2025.

Un pacte d'associés a été conclu entre les actionnaires de cette dernière. 2. Le 27 janvier 2012, M.

D'une part, si M.

En outre, les auditions sont concordantes sur le fait que seule une partie de la marchandise saisie a été détruite, une autre partie étant répartie entre les policiers et les agents du parc de Miribel,