reconnaissait, dans ses écritures, que l'essentiel du passif est résulté de la continuation de l'exploitation après la cessation des paiements ; qu'en ne s'expliquant pas, dans de telles conditions, sur le rôle

les moyens, d'une part, qu'en retenant que la fausse déclaration intentionnelle du souscripteur résultait de la signature par celui-ci de la proposition et du contrat d'assurance sans rechercher le rôle

à ces impôts présentées à l'Administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle du versement de l'impôt contesté lorsque cet impôt n'a pas donné lieu à l'établissement d'un rôle

articles 1384, alinéa 1, et 1382 du Code civil, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait déduire de l'insuffisance du niveau d'eau dans le petit bassin de la piscine que celle-ci avait joué un rôle

droit d'être inscrit sur la liste électorale de cette commune, sans constater que le préfet a rapporté la preuve lui incombant d'une inscription indue, et alors que lui-même justifie être inscrit au rôle

Z... ait ou non joué un rôle dans ce transfert , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1984 et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que l'attestation de M.

[G] par le centre hospitalier de la Côte Fleurie a joué un rôle causal dans leur survenue », la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1240 du code civil et 1240 du

Selon le second de ces textes, la cotisation foncière des entreprises est recouvrée par voie de rôles suivant les modalités et sous les garanties et sanctions prévues en matière de contributions directes

exclusivement lié à un état pathologique antérieur quand il résulte de ses constatations que l'accident est survenu au temps et au lieu de travail, que les causes du décès sont inconnues et que tout rôle

X... un rôle de cotisations au titre des années 1993 et 1994 ; que ce rôle a été rendu exécutoire par le premier président de la cour d'appel de Paris le 23 mars 1995 ; qu'en vertu de ce titre, la CNBF

Y..., lorsqu'elle aurait dû apprécier le rôle du véhicule de police au moment de la collision, et donc de l'accident, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1er

contrainte constituée par la menace de révéler leur liaison n'a pas été établie ; "alors que, dans un mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, la partie civile a fait valoir que le rôle

qu'il apparait que les époux X... ont pris Baeza par le corps et l'ont tiré vers la porte et puis qu'à surgi un jeune homme blond qui l'a propulsé dehors ; que l'enquête n'a pas permis de préciser le rôle

des statuts de la SARL Atlantic Recrutement n'établit pas la présence de X... parmi les associés ; "en ce qui concerne l'entreprise Vecteur aucune précision n'est apportée sur sa forme et sur le d rôle

que l'ensemble des éléments soumis à la Cour, identiques à ceux qu'avait eu à connaître le tribunal, ne permet pas d'établir avec précision la qualité de courtier de la société Self Import ; que le rôle

Y..., à cacher à la direction de la société Chauvenet son rôle dans la détérioration d'une boucheuse ; qu'en décidant néanmoins que le salarié n'avait commis aucune faute grave, la cour d'appel n'a pas

gérante de droit de la société UDS, le contrat de travail intervenu le 15 décembre 1993 entre Pascal Z... en qualité d'électricien plombier et la société UDS; que cet élément démontre à lui seul le rôle

Y... intervenait auprès de ses clients pour leur proposer ses prestations et que c'était le rôle de tout dirigeant de société de petite taille, sans se livrer à la moindre investigation de fait sur les