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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300506_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E a été interpellé par les services de police de Montpellier et placé en garde à vue le même jour pour des faits de " recel de vol ".
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523061_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il s’est maintenu en France et a été interpellé par des agents de la gendarmerie nationale le 23 décembre 2025 pour des faits de vol aggravé et recel de vol aggravé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30e
12 mars 2008
12 mars 2008
en bande organisée, recel de vol commis en bande organisée, mise en circulation d'un véhicule faussement immatriculé, association de malfaiteurs en vue de préparer et commettre le crime de vol en bande
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ee
28 novembre 1989
28 novembre 1989
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 9 novembre 1988, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d23d
9 mars 1993
9 mars 1993
exclue du champ de la confusion " ; Attendu que, par jugement du 18 octobre 1984, le tribunal correctionnel a condamné Pierre X... à 9 ans d'emprisonnement dans une procédure suivie contre lui pour recel
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de79
12 février 1975
12 février 1975
X..., DECLARE COUPABLE D'UN CRIME COMMIS LE 10 JUILLET 1972, AVAIT ETE PRECEDEMMENT CONDAMNE PAR ARRET CONTRADICTOIRE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 26 JUILLET 1968 A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VOLS
Source officiellecr
61372628cd58014677423613
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 16 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'exécution d'un travail dissimulé, recel
Source officiellecr
6137262ecd58014677423934
6 juin 2000
6 juin 2000
Michel-Roch, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, pour escroqueries, vols, recel de vol
Source officiellecr
613725e9cd58014677421805
21 février 2001
21 février 2001
Timothée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 février 2000, qui, pour, recel de vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203425_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
des pièces du dossier et n'est pas contesté que l'intéressé a fait l'objet de nombreuses signalisations, sous différentes identités, pour des faits, dont il ne conteste pas être l'auteur, notamment de recel
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254612
27 octobre 2006
27 octobre 2006
avec effraction et une infraction de recel de vol avec effraction ; que ces faits graves et récents étaient de nature à justifier le refus de visa en raison de risques pour l'ordre public sans méconnaître
Source officiellecr
61372606cd580146774225c6
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Franck, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, pour recel de vol et escroquerie, l a condamné à 2 ans d emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ea
28 février 1989
28 février 1989
.- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1984, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations
Source officiellecr
édure d'information suiviec/Georges A
6137252acd5801467741b7d7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
, recel de vols, contrefaçon sur plainte avec constitution de partie civile de la Fédération nationale des distributeurs de films, 1) a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501991_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il a été placé en garde à vue le 19 mars 2025 pour des faits de recel de vol.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c609
28 juin 1993
28 juin 1993
procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0eb
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 12 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels de vols aggravés et usage de fausses plaques
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f08b
4 février 2004
4 février 2004
..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007957890
5 mars 1997
5 mars 1997
X..., agent d'administration principal des douanes a commis des délits de complicité et de recel de vol de marchandises sous douane ; que ces faits sont de nature à justifier une sanction disciplinaire
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b274
2 avril 1990
2 avril 1990
octobre 1989, demandé la confusion de deux peines prononcées, la première, par jugement définitif du 30 janvier 1989 du tribunal correctionnel de Paris l'ayant condamné à dix mois d'emprisonnement pour recel
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