P... d'une assurance contractée à l'appui du prêt de 2009 destiné à financer des travaux et non à l'appui du prêt in fine de 2007 n'a pas amené M. P... à remettre des fonds à M. Y... O.... 23.

Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné les emprunteurs en paiement des prêts.

Elle a pu, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, fixer à la date du prêt le point de départ de la prescription de l'action en annulation de la stipulation

de son désistement de pourvoi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z... se sont fait consentir par Le Crédit du Nord (la banque) un prêt

(les emprunteurs) ont accepté, le 8 septembre 2008, une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé « Helvet Immo »

En raison de la défaillance des emprunteurs, le prêteur a prononcé la déchéance du terme du prêt et les a assignés en paiement de l'intégralité des sommes restant dues, par acte du 19 août 2013.

Ouest précisant que la recherche portait sur un projet d’achat avec prêt bancaire sans apport, au taux fixe et pour une durée d’amortissement de 300 mois, soit 25 ans.

intention des parties contractantes; qu'en se bornant à affirmer que les modalités de réalisation du prêt avaient été fixées par l'acte notarié, sans rechercher en raison de l'ambiguïté naissant du

X... que la somme de 250 000 francs constituait un prêt consenti par M. Y... au profit de M. X..., sans constater que les courriers établissaient que M.

ont assigné le liquidateur judiciaire du vendeur et le prêteur en nullité du contrat de vente et du contrat de prêt, et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi incident :

lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur ; qu'il n'incombe pas au prêteur, contrairement à ce que font valoir les appelants, de vérifier l'opportunité économique

Y... et l'obligation pour les époux X... de renégocier le prêt initial et de souscrire un second prêt n'était pas établie et en déduire que les demandes d'indemnisation complémentaires formées à ces titres

de 845 000 francs, remboursable en quinze ans, au taux de 14,75 % ; qu'une clause du contrat de prêt donnait à l'emprunteur la possibilité de se libérer par anticipation, moyennant paiement au prêteur

le montant restant dû sur le prêt consenti et a demandé à M.

(la SCI) un prêt immobilier d'un montant de 175 000 euros remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; que, le même jour, Mme C...

commercial (société SOFINEC), devenue successivement la société UIC, puis la société WHBL 7, a consenti à la société Gold, qui désirait acquérir et rénover un fonds de commerce de restauration à Paris, deux prêts

Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a condamné le requérant du chef d'escroquerie et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche

.; Sur les deux moyens réunis, le premier étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif critiqué (Toulouse, 5 juillet 1994), qu'après avoir accordé, le 5 mai 1988, un prêt

aux conclusions par lesquelles il reprochait à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud de ne pas avoir satisfait aux exigences de l'article 3 du décret du 25 juin 1990, qui oblige les prêteurs

Dès lors, l'établissement bancaire sera déchu de tous intérêts au titre du découvert bancaire, des prêts de 14.000 € et de 36.500 €, et du prêt de 55.000 € ; Sur la justification de la créance de la Banque