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838 683 résultats pour « relevé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ésultait que les manquements relevéc/M. Y

6137233dcd5801467740736a

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

banques, alors qu'il exerçait au sein d'une agence les fonctions de chargé de clientèle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

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Annonces BODACC515 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA RELEVE

SIREN 939417499Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

26/08/2026

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Dépôts des comptes

LA RELEVE

SIREN 848789491Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

19/08/2026

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Créations

La Relève

SIREN 108349663Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/08/2026

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Dépôts des comptes

LA RELEVE

SIREN 831740642Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2026

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Dépôts des comptes

RELEVE AUTOS

SIREN 888926821Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01138

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société à certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef330

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

d'organiser les tâches des salariés dans le cadre du contrat de travail, et que la modification qui en résulte ne suffit pas à priver le licenciement du salarié qui refuse cette modification de cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f1514

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

seconde branche du premier moyen : Attendu que la société reproche également à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, à la fois relever

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095c2

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en cas de licenciement économique la réalité de la suppression de l'emploi doit être appréciée au niveau de l'entreprise et les

Source officielle
CC

soc

6137233ccd58014677407324

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

et sérieuse, alors, selon les moyens, en premier lieu, qu'elle a relevé que le salarié avait fait l'objet d'avertissements pour faits de bavardage en février 1985, décembre 1985 et janvier 1987, bien

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a4e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f603b

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

s'être absenté, le 11 mai précédent, dans les mêmes conditions ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af5a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 24 mars 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité de préavis et congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0e9

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 septembre 1997) d'avoir jugé que le licenciement de Mme Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer des indemnités de rupture

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9ac

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01166

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

civile, ainsi que de sa demande tendant à la remise des documents de fin de contrat conformes, alors « qu'en retenant que les faits figurant dans le courrier de rupture constituaient une faute, cause réelle

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soc

6137223ccd580146773fb520

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

rixe sur les lieux du travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

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soc

6137221acd580146773fa45f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Caen et cela malgré un rappel verbal fait en septembre 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

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comm

613721e0cd580146773f860a

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

, alors, selon le pourvoi, que la garantie des vices cachés n'est écartée que si l'acheteur a eu connaissance des vices de la chose vendue ; que pour estimer que tel était le cas, la cour d'appel a relevé

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CC

soc

61372290cd580146773fe86e

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X... des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect

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soc

61372489cd58014677416500

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

une inexécution de ses obligations contractuelles" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2003) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00661

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts à ce titre, alors « que si un fait fautif n'ayant pas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02149

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Après avoir adhéré, le 7 juillet 2017 au contrat de sécurisation professionnelle, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201071

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2021), Mme [E] épouse [N] a relevé appel, par une déclaration du 7 décembre 2018, du jugement d'un conseil de prud'hommes l'ayant déboutée de ses demandes aux fins

Source officielle