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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
11 mai 2026
[O] [G] s'est à son tour porté caution solidaire "tous engagements" dans la limite de 109.200 euros, pour une durée de cinq ans, avec les mêmes renonciations.
Source officielleChambre 3-3
63c10505bf9fd47c90a13556
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [O] s'étant porté caution solidaire, des engagements de la SARL New Bike envers la banque et ayant donc renoncé au bénéfice de division, il n'y a pas lieu de déduire les sommes qui auraient été réglées
Source officielle8e Chambre C
6162852ec10e2193c5780897
3 octobre 2013
3 octobre 2013
[Z] s'est porté caution solidaire et indivisible de Mme [I] en principal, intérêts et renonciation au bénéfice de division et de discussion à hauteur de 50 % de l'encours du prêt et dans la limite d'une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00104
31 janvier 2012
31 janvier 2012
qui lui eût conféré une portée générale - n'était pas applicable à la caution solidaire, qui, comme Mme X..., avait renoncé au bénéfice de discussion et de division, la cour d'appel, qui a introduit dans
Source officiellecomm
61372468cd5801467741542c
1 mars 2005
1 mars 2005
de la société La Financière de caution (société Laficau) ; que M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58ff2
4 novembre 1986
4 novembre 1986
prêt ; qu'il était stipulé que cette ouverture de crédit se renouvellerait, et " sans novation de la créance ", par " tacite reconduction d'année en année " à partir de la première échéance, sauf renonciation
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3791
27 février 1991
27 février 1991
Eric B..., domicilié Canton de Vaud à Crans-près-Celigny (Suisse), défenderese à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa56
3 mai 2000
3 mai 2000
France, par laquelle elle s'est portée caution à hauteur de 15 millions de francs en couverture des engagements d'une société dont M.
Source officiellecomm
6137240ccd5801467741192c
8 juillet 2003
8 juillet 2003
(la caution) s'est porté caution solidaire, à concurrence de 100 000 francs, envers la Banque Marza (la banque) des dettes de la société SAS ; que mise en redressement judiciaire en 1992, la société SAS
Source officielleCabinet C
62833c385a52a8057d99189c
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils soulignent que la Banque a renoncé à toute demande contre le débiteur principal, et donc contre les engagements accessoires, dont les cautions, et cite l'article 2036 du code civil alinéa 1 pour dire
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4714
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Il interjeta appel, mais la Cour d’appel estima que le juge du fond avait fait correctement usage de son pouvoir discrétionnaire et que le requérant avait renoncé à son droit à être présent et représenté
Source officielleChambre 1-7
65449c8dc71a6a83181c8bf4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle précise que Madame [U] épouse [M] s'est engagée en qualité de caution solidaire et avait renoncé au bénéfice de discussion et de division.
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
21 mai 2026
solidaires de la société Le Comte [G], mais sans solidarité entre cautions, à hauteur chacune de la moitié de l'emprunt, avec renonciation au bénéfice de discussion, les investisseurs pouvant demander
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9ad5bbe450008b2cd41
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'objet de la transaction et qu'il n'a jamais renoncé à se prévaloir des moyens de défense propres à la caution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de48676b73dd81b96fca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce payement est intervenu conformément aux engagements de la caution mutuelle de ce prêt. Sur le renoncement de la dette de la part du Crédit du Nord M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00312
13 février 2007
13 février 2007
X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions de nullité des engagements de caution qu'il avait soulevées ainsi que sa demande fondée sur la disproportion de son engagement de caution avec ses
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c51
29 avril 1997
29 avril 1997
ne peut exister lorsque la condition est défaillie, nonobstant la renonciation ultérieure du créancier et du débiteur à cette condition, qui est inopposable à la caution ; Attendu que pour rejeter
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed274
31 mai 1988
31 mai 1988
X..., qui s'était porté caution de ses engagements, en paiement d'une provision sur les sommes lui étant dues en exécution du contrat de crédit-bail conclu entre les deux sociétés et dont la société Sofinauto
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b629
15 juin 2020
15 juin 2020
[J] [O] dénonce l'absence de mention relative à la durée du cautionnement. Mais il n'a pu en réalité l'ignorer. A la fois gérant de la société cautionnée Sanitaire Chauffage Outillage et caution, M.
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee43b
10 février 1988
10 février 1988
la société Boisfeuillard ; que les loyers et leurs accessoires n'ayant pas été intégralement réglés, la bailleresse a poursuivi le recouvrement de l'arriéré à l'encontre de ces sociétés et de leurs cautions
Source officiellePage 32 sur 281