CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd580146774248e9

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

alinéa 3, alinéa 4, 1750, alinéa 1, du Code général des impôts et 50 1 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00441

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

mise en redressement judiciaire le 19 octobre 2011, a été prononcée par un jugement du 10 mars 2015 qui a concomitamment décidé la résolution de son plan de redressement et ordonné la poursuite provisoire

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f0

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Me André X..., Francis X... a repris l'activité du cabinet d'avocat, dans les mêmes locaux, comme avocat indépendant ; qu'ainsi, Francis X... est susceptible de détenir à l'adresse de son cabinet, des

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f2f5

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

, prise en fonction d'une étude de financement basée sur l'exclusivité de ce type de commerce très spécifique, dès lors qu'il avait été informé qu'un commerce concurrent allait s'installer à toute proximité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES FAITS : La SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] exerce une activité d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Alors que la reprise de l'activité professionnelle était possible, avec notion de prescriptions de soins au titre de cet accident du travail, celui-ci a été considéré comme consolidé sans séquelles, témoignant

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372183cd580146773f4640

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

personnelle de Mme de A..., qui faisait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La situation active / passive A l'ouverture du redressement judiciaire, la société a déclaré la situation active / passive suivante : Passif déclaré […] 2.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il détaille les examens subis entre 2018 et 2021 et explique que le Docteur [N] a réalisé une intervention de reprise chirurgicale pour remédier à la déformation sur le haut du crâne et reprise de la cicatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe475cdc6046d4786cd91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Si la remise en place de la protection n'est pas possible, il est impératif d'en informer la direction qui jugera des mesures compensatoires mises en place (rubalise ou autre) et de l'opportunité de remise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300376

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

constaté que tout le projet d'opération immobilière avait été établi sur la base de l'estimation faite, à la demande de Mme X..., par Mme Y..., architecte, le 26 juin 2006, que cette estimation avait été reprise

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dce

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

objet d'accorder sa garantie pour des opérations financières, et qu'il était par ailleurs dirigeant de fait de la société Eurocrédit, établie à Nice, à la même adresse que son cabinet, et exerçant une activité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2e91cdc6046d47e40d82

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant jugement du 11 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la SARL'[1] en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409587

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

ladite autorisation ni de ses conséquences, viole les articles L. 122-14-2, L. 122-14-4 et L. 425-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère que la procédure de licenciement initialement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd8dd33109fd079ae1bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’expertise était réalisée le 29 septembre 2021 et le rapport déposé le 5 octobre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01513

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

la proposition de ne pas licencier les salariés dans un délai de deux ans, qui avait été faite par la société Bernard Krief institutionnel (BKI) dans son offre de reprise ; qu'en énonçant pourtant que

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7fc

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

devaient être jointes au fond ; "aux motifs que, par application de l'article 459 du Code de procédure pénale, l'exception de nullité de la procédure tirée du défaut de versement avec la plainte initiale

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

- Préciser alors la part imputable à la pathologie initiale "traitée" ou "à traiter" et à son évolution habituelle.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société JL Construction n’avait pas réalisé la totalité de l’ouvrage.

Source officielle

Page 32 sur 2943

← PrécédentSuivant →