Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés

Sur le moyen unique : Attendu que Forestier, qui était directeur administratif du Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses

Z..., demeurant à Equeurdreville (Manche), ..., 3°/ de la caisse maladie régionale (CMR) de Basse-Normandie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., 4°/ de la caisse interprofessionnelle de retraite

Le Dr B A, médecin psychiatre affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dans le cadre du cumul retraite/activité libérale depuis le 1er avril 2008, a sollicité de celle-ci

qualité paritaire composée de personnels salariés et de chauffeurs affiliés qui confirme ou non le retrait, . lorsque le capital de points est épuisé, la résiliation du contrat radio pour inexécution

X... percevait, en vertu de l'affiliation à Caisse de retraite des expatriés (CRE) prévue par les différents contrats d'expatriation en lieu et place de l'affiliation au régime général, des droits à pension

de ce certificat ne démontre pas à lui seul le défaut d'affiliation du travailleur détaché au régime de sécurité sociale de l'Etat membre dans lequel son employeur a son siège social et dans lequel il

à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 18/ de la Caisse de prévoyance et de retraite

rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de la faute à ne pas l'avoir affilié

[P] (le cotisant), qui exerce en France une activité libérale d'expert-comptable, est affilié à ce titre, depuis le 1er juillet 2000, auprès de la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et

Au soutien de sa demande principale d’annulation de la contrainte, madame [Z] [W] invoque d’une part l’absence d’affiliation à la CIPAV au cours de la période litigieuse, au motif qu’elle réglait déjà

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SE FONDANT SUR L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 1961 CONCLU ENTRE LE CNPF ET CERTAINES CONFEDERATIONS OUVRIERES ET TENDANT A LA GENERALISATION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES, ACCORD

.- Y... avait droit au maintien de son affiliation au régime général de sécurité sociale, même pendant ses affectations à l'étranger, la cour d'appel s'est bornée à relever que la société SCPA avait utilisé

admis à faire valoir leur droit à la retraite.

admis à faire valoir leur droit à la retraite.

Cette contrainte d’un montant de 4 305,06 euros vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre de l’année 2019 (3 911

X..., affilié, lors du dépôt de sa demande, le 9 août 1982, depuis un an, à la Caisse interprofessionnelle de retraite vieillesse artisanale de Bordeaux et de la région, l'arrêt attaqué énonce en substance

doit êre appréciée à la date d'exigibilité des cotisations ; Attendu que Mme X..., médecin affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) à compter du 1er avril 1997, a sollicité