DE BAIL ET DONC VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL> ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A EXACTEMENT RETENU QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, LA CLAUSE QUI PREVOIT QUE LA REVISION

2, du Code de la sécurité sociale, selon lequel, en cas de rechute, est versée une indemnité journalière qui ne peut être inférieure à celle perçue au cours de la première interruption de travail, compte

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel établi au titre de l'année 2018 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la révision de ce

A est fixé à 100 % avec majoration d'un degré à compter du 3 février 2000, date de sa demande de révision compte tenu des trois infirmités dont il est atteint.

année, selon les dispositions de l'article 43 de la loi du 5 juillet 1985, l'indexation et la révision intervenant à compter du jugement du 17 juin 2021 ; Condamne la MACIF à verser à M.

les risques d'inondation du lotissement précité ; qu'en énonçant que le rapport de présentation, qui comprend un tableau retraçant pour chaque catégorie de zone la surface concernée avant et après révision

A a formé un recours en révision de son compte-rendu d'entretien professionnel devant la commission administrative paritaire le 8 février 2018, laquelle a rendu un avis défavorable le 16 mai 2019. M.

qu'il contenait sur la révision du loyer, qui faisait la loi des parties, la société Clichy 2000 était mal venue à exercer un droit de rétention sur le paiement des loyers échus au motif que l'immeuble

X..., propriétaire de locaux à usage d'habitation et de café et salle de bal donnés en location à compter du 1er avril 1975, a sollicité de Mlle Y..., cessionnaire du droit au bail, la fixation au 15 décembre

Elle a exercé un recours hiérarchique afin d'obtenir la révision de son compte-rendu initial d'entretien professionnel au titre de l'année 2020.

de la pension, à compter du quatrième mois qui suit la liquidation de l'ensemble des droits du conjoint survivant (pension de base et complémentaire) ; qu'en justifiant la révision de la pension

X... a été condamné à payer à Mme Y..., jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 60 ans, une prestation compensatoire sous forme de rente de 6 000 francs par mois et, à compter du 13 octobre 1998, une prestation

ne court qu'à compter de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance certaine de la cause de révision qu'il invoque ; qu'au soutien de leur recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel

la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande qu'il lui a adressée le 9 décembre 2002 en vue d'obtenir une révision

Le compte-rendu de cet entretien lui a été notifié le 16 octobre 2018.

hiérarchique compétente de procéder à la révision de ce compte-rendu ; 3°) de mettre à la charge du centre national de gestion une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

X...) et statué sur ses conséquences pécuniaires ; AUX MOTIFS QUE l'article 596 du code de procédure civile disposait que le délai de recours en révision était de deux mois, qu'il courait à compter du

, le ministre de la défense a rejeté la demande de révision de sa pension formée par M.