Cette première faute constitue, à elle seule, un juste motif de révocation. 2°) divergence entre associés sur la gestion de l'entreprise : Il ressort du mail en date du 13 décembre 2017 ainsi que

QUE DANS LE CAS OU CETTE REVOCATION INTERVENAIT AVANT COMPLETE EXECUTION, QU'AINSI LA COUR D'APPEL QUI, TOUT EN CONSTATANT QUE LE MANDAT EN CAUSE CONCERNAIT UNE VENTE D'IMMEUBLE PAR LOTS ET QUE LA REVOCATION

X... a contesté le caractère indivis des biens en faisant valoir que ces acquisitions qu'il avait seul financées constituaient des donations indirectes qu'il était en droit de révoquer ; Attendu que

société Angokin, dont le compte ouvert auprès de la banque d'Angola avait été débité le 26 juin 2008 et le 25 juillet 2008 du montant des deux virements distincts effectués par la banque BMA, de sorte que seule

conseil d'administration ; qu'en déclarant régulière la révocation de M.

l'acte de cession ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 1341 et 1347 du code civil ; alors, d'autre part, que c'est à celui qui se prétend libéré qu'il appartient de faire la preuve de la révocation

Philippe X... font encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que la révocation sans justes motifs de M.

les sociétés OCM et Equitis Gestion, Trimax et Oaktree France en nullité de l'émission des obligations et par voie de conséquence en nullité des contrats de sûretés consenties et des décisions de révocation

dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à son salarié une somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'un fait isolé est bien de nature à lui seul

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi » ; "alors que la révocation par le client du mandat

X... pouvait seulement prétendre à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait des circonstances brutales de sa révocation ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

de cette libéralité, exercée contre le seul mari, sans que son épouse, coindivisaire, ait été attraite à l'instance ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, bien que la révocation de la donation faite à

; 1) ALORS QUE ne peut constituer un juste motif de révocation du directeur général d'une société anonyme le motif qui porte atteinte à la présomption de son innocence ; que seule une condamnation devenue

A, EN 1968, ASSIGNE SON FILS EN REVOCATION DE LA DONATION POUR NON-PAIEMENT DE LA RENTE VIAGERE ET, EN 1970, APPELE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN LES CREANCIERS INSCRITS SUR LES BIENS DONNES DU CHEF

Il en résulte que la décision de révocation de Monsieur C... A... est non seulement dépourvue de cause réelle et sérieuse mais sa procédure a également été entachée d'irrégularités.