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transport, le transport de métaux précieux qu'elle a pris en charge le 28 octobre 2008, au départ de Genève et à destination de Paris ; qu'au cours du trajet, le chauffeur a été victime d'un vol avec ruse

J..., ressortissant russe résidant en France, M. G... et Mme U..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteur des enfants mineurs R... et D... J..., ainsi que M. V... S...

[E] [S] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse du chef de vol avec ruse et en réunion, les cinq premiers étant, de surcroît, poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à

Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction », en langue russe (H-01.06.06, H-02.06.06

Le 18 septembre 2019, le procureur de la République financier a diligenté une enquête préliminaire concernant les agissements de Mme [N] [F], ressortissante russe, se disant domiciliée à Monaco depuis

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Done in English, and notified in writing on 26 February 2026, pursuant to Rule   77   §§   2 and   3 of the Rules of Court.

X...a indiqué avoir déménagé de la rue ...à la rue ... dans le 7e arrondissement et n'avoir pas effectué son changement d'adresse ; Attendu que M.

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [W] [C], interprète en langue russe

Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan Seeger ; que l'automobiliste a deux optiques brisés, le

X... et commis à l'occasion : - du raccordement à différents réseaux dans la rue du Renard de la commune de Sainte-Marie-des-Champs, - de l'élagage des arbres dans la rue des Pies, - des travaux

l'arrêté du 1er décembre 1994 rendait illégal, par défaut de notification valable aux usagers, ledit arrêté municipal, alors que le camion effectuait une desserte locale au demeurant autorisée dans la rue

[K] [V] [E] ALIAS [F] né le 29 Juillet 1988 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

de la circulation alors qu'il circulait à Nice sur la Promenade des Anglais sur une motocyclette légère ; qu'il a été heurté violemment par l'arrière par un véhicule de marque Bentley immatriculé en Russie

Chypre et la Russie (requête n o 25965/04)   les autorités cHypriotes et russes n’ont pas protégé une artiste de cabaret russe âgée de 20 ans d’un trafic d’êtres humains   A l’unanimité  

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Mme X... et la société civile immobilière AID3 (la SCI), propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété situé 32/32 bis rue

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