(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'à la suite d'impayés, la banque, poursuivant la saisie immobilière de biens leur appartenant, a assigné

d'un jugement rendu le 2 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Pontoise (saisie immobilière), au profit : 1°/ de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 1996) que sur poursuites de saisie immobilière

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 janvier 1996) que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Vosges (la CRCAMV) a exercé des poursuites de saisie

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société France titrisation,

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2020) et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière engagées à l'encontre de M.

[Y] [D] à la somme de 115 759,75 euros en principal, intérêts, frais et accessoires et d'autoriser la vente de l'immeuble leur appartenant, alors « que la saisie immobilière ne peut être pratiquée que

jugement du 26 juin 2002 signifié dans les formes prévues à l'article 656 du nouveau Code de procédure civile qui avait rejeté leur demande de radiation de la publication d'un commandement aux fins de saisie

à M. et Mme [C] ; que, le 3 décembre 2013, la banque leur a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de les assigner devant un juge de l'exécution ; Attendu que M. et

Crédit mutuel pour financer cette acquisition et l'agrandissement du bâtiment existant ; que les échéances de ce prêt étant impayées, le Crédit mutuel leur a fait délivrer un commandement aux fins de saisie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse dépargne Ile-de-France Ouest a exercé des poursuites de saisie

l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mai 2016), que, déclarant agir en vertu d'un acte notarié de prêt du 19 juin 2008, la société Sygma banque a, le 20 février 2015, délivré un commandement de payer valant saisie

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'azur une hypothèque sur l'immeuble dont elle est propriétaire, en garantie d'un emprunt contracté par ses associés, M. et Mme Z... ; que la banque a poursuivi la saisie

Selon l'arrêt attaqué (Paris,12 novembre 2021), et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière, un juge de l'exécution a, par jugement du 18 novembre 2020, rejeté les demandes de la société

6 octobre 2006, la société Record Bank (la banque) a consenti à Maria X..., veuve Y..., un prêt constaté par acte notarié ; qu'elle lui a, le 3 janvier 2013, délivré un commandement de payer valant saisie

tribunal de grande instance de Bayonne, 14 septembre 1998), rendu en dernier ressort, que la Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest (Sodecco) a poursuivi la vente sur saisie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2002), que la Banque Monte Paschi a engagé des poursuites de saisie

fait grief au jugement d'avoir rejeté ces prétentions et déclaré régulière la procédure de saisie immobilière alors, selon le moyen, que d'une part sont insaisissables par saisie immobilière les parcelles

poursuites de saisie immobilière ayant abouti à la vente de l'ensemble des biens saisis, à l'exception de trois lots, sans que leur prix ne couvre le solde des prêts. 2.

[P] [Z], domicilié chez Mme [F] [I], avocat, [Adresse 6], 4°/ à la société Saltel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite