de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'absence de déclaration de travaux ; "aux motifs que sur une parcelle de terrain appartenant à la SCI

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI des Peupliers et de Mme Z...

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD

X... fait grief à l'arrêt confirmatif de rejeter l'exception d'irrecevabilité tirée de l'absence de qualité pour agir opposée à la SCI, alors, selon le moyen, "qu'une SCI n'acquiert la personnalité morale

poursuites de la société Interfimo (la société), subrogée à la Société nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier, les époux Z... ont été déclaré adjudicataires de l'immeuble saisi ; que la SCI

la SCI), gérée par M.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026 La SCI

l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La compagnie Groupe Drouot, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SCI

Hervé D... et Mme Sylvie E..., à savoir : - la SCI Le Relais de Vellinus, propriétaire de l'immeuble abritant l'hôtel-restaurant Le Relais de Vellinus ; - la SCI Le Turenne, propriétaire de l'immeuble

Z... et A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y... et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) L'Oasis, dont le siège est ...,

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthelémy, avocat de la Société de développement régional du Sud-Est, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Sainthimat, les

Rochechouart (la SCI) et M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la SCI Résidence du Lac II, de la SCP Defrenois et Levis

Joseph E..., demeurant ..., 11°/ de la société civile immobilière (SCI) les Balcons de l'Oisans V, dont le siège est ..., 12°/ de M.

La cour d'appel a condamné la SCI Imutufr à payer à la banque le montant des intérêts échus et à la SCI Alphéa la même somme au même titre. 15.

Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI du [Adresse 3], et l'avis de M.

Jérôme UUU..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Cinram France, Cinram Logistics France, Cinram France Holdings, et de la société HHHH... YYYY..., ès qualités, l'avis de M.