C..., expert judiciaire, soulignant que le véhicule comportait des traces évidentes de l'impact d'une clôture en grillage sur les portières gauches et que dans ces conditions, le véhicule ne pouvait pas

et l'évacuation de celui-ci, conclu en 1998 ; que la société Transports du Val de Soude avait explicitement contesté que ce ballast pût constituer à aucun égard un « déchet » au sens de la loi, en soulignant

avec sursis et à une interdiction de gérer pour une durée de quinze ans, peine complémentaire facultative à l'encontre des personnes déclarées coupables de blanchiment, la cour d'appel s'est bornée, soulignant

du docteur [Y] [B], médecin psychiatre à l’EPSMA, décrivant une patiente souffrant de troubles du comportement se manifestant pas un comportement agressif à l’égard d’autres patient ou du personnel soignant

Il soutient que : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : - la limite d'âge d'un aide-soignant né entre le 1er juillet et le 31 décembre 1956 est de soixante ans

X... et Mme Y... faisaient valoir, s'agissant des prêts souscrits en 2003, repris en 2007, que le TEG avait été calculé sur la base d'une année bancaire de trois-cent-soixante jours au lieu de l'année

l'intervention du 20 décembre et à l'hospitalisation du 19 au 21 décembre 2013 dans le service ORL de l'hôpital du Val-de-Grâce, notamment copie du dossier papier avec les observations manuscrites du personnel soignant

décision administrative prescrivant cette interdiction ; qu'en l'espèce, la SIFL contestait l'interdiction administrative dont faisait état de la GNC Holding de relier son fonds à la voie publique en soulignant

hospitaliers qualifiés de coupe-gorge hospitaliers", seraient inaptes à remplir la mission dont ils ont la charge, par sous-équipement en moyens matériels ou par incompétence du personnel médical et soignant

[L] [R] avait lui-même commis une faute en demandant à cette salariée de donner des soins à une résidente alors que Mme [T] n'est pas aide-soignante et ne dispose pas des qualifications pour être affectée

X... sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs étant désigné en qualité de curateur ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

jours (soit 212 578,56 x (4,45 %/365) x 30,4166667) ; qu'en statuant de la sorte, cependant que si une année comporte bien trois cent soixante-cinq jours, un mois ne comporte pas 30,4166667 jours mais

X... représente une créance de 580 175,25 euros (cinq cent quatre-vingts mille cent soixante-quinze euros et vingt-cinq centimes) ; que la créance détenue par la  SCP B...                          

Il a ensuite été nommé élève aide-soignant le 31 janvier 2000, puis titularisé comme aide-soignant le 30 janvier 2001. M.

SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a placé Mme X... sous curatelle renforcée pour une durée de soixante

2016, rectifié le 16 juin 2016), que, faisant valoir qu'elle avait donné en location à la société Saugeraies distribution (la société Saugeraies), par contrat du 19 octobre 2010, pour une durée de soixante

acte du 19 juin 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France (la banque) a consenti à la société Kelco services (la société) un prêt de 50 000 euros, remboursable en soixante

l'auteur de l'infraction a été condamné par une cour d'assises ; que cette juridiction a alloué au père et à la mère de la victime une somme de dix mille francs (10 000) pour le préjudice matériel, soixante