Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2018, Mme A D demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le directeur général du centre

de l'avocat chargé de la procédure ; il a constaté que la résolution votée courant 2022 comportait toutes les précisions utiles et qu'elle n'avait pas à être à nouveau soumise au vote de l'assemblée des

Constater qu'au vu des Conditions Générales de Vente du « KIT » de piscine et du Q...

Ils allèguent l'existence d'un préjudice consécutif à ces manquements qu'ils évaluent forfaitairement à 10% du prix d'achat du bien.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12, 13 et 31 janvier 2025, la Sarl BE2T, représentée par Me Carneiro, demande au juge des référés statuant en

la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu le Procès-verbal d'Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2022, DIRE ET JUGER que les copropriétaires ont commis un abus de droit en refusant

générale en vue de trouver des moyens pour rétablir la situation dans les deux ans ou de dissoudre la société; Attendu que Jérôme Y... soutient dans ses écritures qu'il a convoqué une assemblée générale

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

la décharge de l’obligation de payer la somme de 922 625 euros, visée par la mise en demeure de payer du 11 juillet 2022, en vue du recouvrement du solde des majorations de 40 % pour manquement délibéré

Vu les pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

les assemblées générales de la Cour de cassation ou en cas d’une demande écrite du procureur général près la Cour de cassation.

l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement, mais seulement en ce qu'il a invité la commission à reprendre le dossier en vue de l'établissement

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Louis GAYAT DE WECKER, Président, et par Anita RATION, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

[Z] que j'ai vu entrain de charger dans le véhicule quatre palettes. J'ai à cette occasion également vu un échange de sommes d'argent en liquide entre ces personnes et M. [Z].

En ce qui concerne la remise en cause de la déductibilité, en tant que charge, d'un achat de marchandises : 8.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.