B, directeur adjoint du transport aérien, sa signature pour prendre toute décision dans la limite des attributions de la direction du transport aérien.

Cette offre émane de Monsieur [X] [M] avec faculté de substitution.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 11.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué.

d'incitation de 1981, distinct et indépendant d'un précédent marché concernant une machine CA 3000 qui n'avait pu être livrée, ce qui résultait des dispositions de ce plan, des termes d'un télex de la direction

Par courrier du 4 avril 2018, reçu le 20 avril suivant par la direction générale des finances publiques (direction nationale d'enquêtes fiscales), M.

C..., et le directoire par M. E... (membre jusqu'ici du conseil d'administration).

Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la décision en litige est également fondée, par substitution sur le motif tiré de la méconnaissance de la jurisprudence du Conseil d’Etat

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2020 et 20 mars 2023, l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales conclut au rejet de la requête

Elle assure la gestion de la caisse de l'auto-école et du compte bancaire, la direction de l'entreprise.

Rocheteau Uzan-Sarano & Goulet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

l'a privé d'une garantie, dès lors qu'il n'a pas été mis à même d'obtenir communication de son dossier individuel, comprenant le résultat de l'enquête administrative le concernant et l'avis de la direction

par la compagnie d'assurance La Concorde, devenue Generali assurance IARD, a pris sa retraite le 1er février 2010 ; que le 19 janvier 1993, la société Generali IARD avait informé les membres de la direction

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - le tribunal a entaché sa décision d'une erreur de droit en procédant à une substitution de motifs alors, d'une part, que

Il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la substitution demandée. 10.

S'agissant de la substitution de base légale : 11.

étaient rémunérés sur une base de 35 heures pour 32 heures et 30 minutes de travail effectif et 2 heures et 30 minutes de pause ; que cet accord a été dénoncé le 2 avril 2003, et qu'aucun accord de substitution

Vu : - la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; - le code de la santé publique ; - le code

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.

la Martinique, devenue la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), sur un poste de chargée de mission inspection-contrôle.