Dans ses conclusions de première instance, la Caisse ne remettait pas en cause la nécessité de majorer le taux d'incapacité d'un taux socio-professionnel et entendait conserver à ce titre le taux de 4%

Sur les séquelles présentées par Mme [V] Le taux d'incapacité de 12 % dont 0% pour le taux professionnel a été fixé à compter du 1er septembre 2017 au vu des conclusions médicales suivantes du médecin

Par décision du 2 mars 2022, son taux d'IPP a été fixé à 19 %, dont 4 % au titre du taux professionnel, pour un « syndrome anxiodépressif suite à stress post-traumatique ».

[X] a été déclaré consolidé au 23 octobre 2019 et, par décision du 13 janvier 2020, un taux d'incapacité permanente de 6 % lui a été attribué, dont 2 % pour le taux professionnel. M.

Un taux d'incapacité permanente a été fixé à 25 % dont 5 % pour le taux professionnel.

[R] [K] à la date de consolidation des lésions, le 4 novembre 2016, résultant de l'accident du travail du 14 septembre 2016, -fixé à 10%, dont 5% pour le taux professionnel, le taux d'incapacité permanente

Dans son rapport du 30 septembre 2025, elle précise que le médecin a conclu un taux d'incapacité permanente comprise entre 7 et 8 % et à une date de consolidation au 1er juillet 2025.

d'incapacité permanente est fixé à 31 % dont 6 % pour le taux professionnel ».

charge puis consolidée le 31 janvier 2019 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partiel de 39% dont 6% pour le taux professionnel.

[X] a été fixé à 13 %, dont 5 % de taux professionnel pour 'limitation légère de l'antépulsion, de la rétropulsion, de l'élévation latérale, de la rotation externe et interne de l'épaule droite chez un

Suivant un courrier daté du 17 novembre 2022, la caisse a notifié à la société un taux d’incapacité permanente (IPP) fixé à 12 % dont 4 % pour le taux professionnel à compter du 6 septembre 2022.

Par courrier en date du 24 janvier 2018, la [16] a notifié à Monsieur [X] [V] un taux d'incapacité permanente de 20%.

Par décision du 4 décembre 2017, cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

d'incapacité permanente partielle de Mme [Y] [P] [F] opposable à ladite société à la date de consolidation de sa maladie professionnelle à 12 % dont 2 % pour le taux professionnel.

Par décision du 8 novembre 2018, la [8] ([10]) de l'Isère a reconnu d'emblée le caractère professionnel de cet accident. L'état de santé de M. [G] [I] a été déclaré consolidé le 11 mars 2021.

Le 1er octobre 2018, la caisse a notifié à l'association [2] sa décision de prendre en charge l'accident survenu au salarié au titre de la législation professionnelle.

Le 18 décembre 2017, la caisse a notifié à la société une décision fixant le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de Mme [X] à 15% dont 0% pour le taux professionnel à compter du 27 novembre 2017

Le 20 avril 2022, la CPAM du Puy-de-Dôme a notifié à la SASU [Adresse 1] le taux d'incapacité permanente attribué à compter du 01 avril 2022 à Mme [L] à hauteur de 36 % dont 6 % pour le taux professionnel

professionnel dans l'établissement de ce taux ; - que ce taux, qui incluait 5 % au titre du coefficient professionnel, a été confirmé par le docteur [U] ; - que ces éléments démontrent que le docteur

Aucune promotion professionnelle n’était envisagée à l’époque.