la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective applicable en la cause, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'il avait reçu, chaque jour, pendant douze mois, un ticket de restaurant

imposable ", sensiblement supérieur, qui tient notamment compte des sommes entrant dans ses ressources et versées sur son plan d'épargne collectif pour la retraite et la participation employeur aux " titres

Les inspecteurs du recouvrement ont également réintégré dans l'assiette des cotisations la part patronale finançant les titres restaurants octroyés aux salariés et faisant l'objet d'un cumul avec un remboursement

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

de panier, et d'autre part, des titres restaurant dont il n'était pas contesté qu'ils étaient donnés au salarié, faisant ressortir la différence d'objet des deux avantages, la cour d'appel a privé sa

53 450 € ; * " Assiette minimum des cotisations : rupture du contrat de travail - licenciement nul " pour un montant de 24 784 € ; * " Eléments de salaires passés en perte : acompte, prêts, IJSS, titres

compensatrice de préavis, congés payés et prime de vacances comprises outre 216 euros net au titre de l'indemnisation de la part employeur des titres-restaurant ; * 7 032,36 euros brut congés payés

que l'article R.243-59 du Code de la sécurité sociale ne pouvait recevoir application ; Sur l'attribution des titres restaurant : Attendu que l'inspecteur en charge du contrôle a relevé que les

l'absence de couverture santé obligatoire, au cours de la période du 3 Octobre 2016 au 1er Janvier 2018, - 1.536,00 euros nets au titre d'une indemnité compensatrice de titres-restaurant non distribués

à payer " de ses bulletins de paie, en lieu et place du montant renseigné dans la rubrique " net imposable ", sensiblement supérieur, qui tient notamment compte de la participation employeur aux " titres

février 2020 : bris de vitrine ayant occasionné des frais de mise en sécurité et de remplacement de la vitrine ; - 27 mars 2020 : vol par effraction avec bris de la vitrine avec vol d’espèces et de titres

[Y] sont les suivantes : Il est attribué au salarié, des titres restaurants, selon la règle : un titre par jour de travail, soit pour le mois de janvier 2020, 20 tickets restaurants d'une valeur de 8.50

Le département de la Gironde a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes se décomposant en deux lots, le premier pour la fourniture de titres

mars 1966 ; que contestant la décision de l'employeur de ne pas les faire bénéficier d'un jour de repos supplémentaire à la suite de la coïncidence en 2008 du 1er mai et du jeudi de l'Ascension et de titres-restaurant

Etat, ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre

Sur les titres restaurant ' Participation patronale et limite d'exonération : L'Urssaf a constaté que certains salariés bénéficient de l'octroi de titres restaurant au titre des repas de midi ; que

Publications Willy Fischer, dite PWF : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 août 1999) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... et Mlle X... des sommes au titre

Ainsi les agents non sédentaires (Inspecteurs, Chargé Relations Extérieures ... ) bénéficieront : ' de l'attribution d'un titre restaurant dès lors qu'ils seront présents à l'organisme (journée, matin