§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 2 avril 2009 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de la ROCHELLE a prononcé au torts

est expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) a : * prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, M.

1995, - Marie née le 23 mars 1997.

née le 30 Mars 1951 à ST NICOLAS (62223) ... 50400 GRANVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Marie BERLEMONT, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2025 et le 30 janvier 2026, Mme C... D...

Un arrêt de cette cour du 25 avril 2006 a prononcé la séparation de corps des époux aux torts exclusifs du mari.

Cour, suivant dernières conclusions valant conclusions récapitulatives signifiées le 3 août 2005, de réformer la décision déférée à titre principal en prononçant la séparation de corps et de biens aux torts

Eddy X...et Mme Claudia Z...se sont mariés le 24 mai 1985 à Nouméa, sans contrat préalable.

plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a notamment : - prononcé le divorce aux torts

Il est en conséquence demandé, par réformation, de : - prononcer leur divorce aux torts exclusifs du mari condamné au paiement d'un capital de 100. 000 ç à titre de prestation compensatoire et fixer la

Tuncay Y...devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE pour qu'il prononce la séparation de corps des époux aux torts exclusifs du mari auquel elle reprochait de se désintéresser

Y... aux torts exclusifs de M.

Le 25 mars 2008 M.

Y..., qui avait épousé Mme Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 28 février 2011) de prononcer leur divorce à ses torts exclusifs et de le condamner à payer à celle-ci une prestation compensatoire d'un

* Par jugement en date du 9 décembre 2004 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs de Bernard X... ; - condamné

.- B... aux torts exclusifs du mari et fixé le montant de la prestation compensatoire due par ce dernier à la femme ; que la cour d'appel, après avoir confirmé le jugement sur ces deux points, a rejeté

exclusifs de l’épouse ; PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [O] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] et Monsieur [D] [A] [I] [M] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] ;

.- A... aux torts exclusifs du mari et l'a condamné à verser à Mme A... la somme en capital de 45 700 euros à titre de prestation compensatoire ainsi qu'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts

exclusifs de son époux -reporté les effets du divorce entre les époux à la date du 4 mars 2006 - prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux et ordonné la liquidation