Il surveille le chantier et le barrage pendant le remblayage hydraulique. Il participe au transport du bois et du matériel.

X..., Y... et Le Cosquer, salariés protégés, ont le 11 juillet 1984, participé activement à une action consistant à détourner un camion de l'entreprise chargé d'asphalte et à l'empêcher ainsi de transporter

bénéficiaires de façon permanente et en dehors des heures de travail ; qu'ayant fait ressortir que leur utilisation permettait à ces salariés de faire l'économie de frais de transport qu'ils auraient

Le salarié doit être débouté de sa demande d'indemnité pour discrimination sur le lieu de travail. Le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef.

des règles en matière de balisage de chantier et du mode opératoire sécurisé, et que l'absence de lien de causalité entre le prétendu défaut d'information reproché à RTE et le sinistre est d'autant plus

X... a été avisé que la société ne procèderait plus, comme il était d'usage, au transport du personnel sur les chantiers ; que le salarié a été licencié le 7 avril 1989, l'employeur lui reprochant de n'avoir

des salariés ; leur lieu de travail n'est pas le siège de la société ; la clause de leur contrat de travail est erronée, le lieu de stockage du matériel ne peut pas être le lieu de travail des salariés

informé l'ensemble des salariés des risques de ce chantier par une lecture faite du Plan de Prévention des Risques par le conducteur de travaux ; que ce plan est resté sur le chantier à la disposition

Il y a lieu d'écarter ce moyen.

Attendu que la société Intramar (l'employeur) fait grief à l'arrêt de retenir à son encontre une faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié

Ce type de changement ne peut pas être assimilé à une modification du contrat de travail. Le salarié sera averti de toute mutation au moins 7 jours avant sa date d=effet@.

Grenoble fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 février 1986) d'avoir limité à une certaine somme les indemnités de déplacement lui étant dues en raison de son travail effectué sur différents chantiers

L'avenant contenait une clause selon laquelle la salariée 'reconnaît que la profession de la propreté, s'exerçant chez des clients et des lieux différents, la mobilité est nécessaire et indispensable'

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger pour le salarié dont l'employeur doit avoir conscience, doit être non seulement

) du 8 octobre 1990, est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit- compte-tenu des moyens de transport en commun utilisables- de

En second lieu, M.

poursuivi le 14 mai et a été porté à quatre heures à partir du 19 mai ; Attendu que la Société Desquenne et Giral, estimant que les débrayages avaient gravement désorganisé le fonctionnement du chantier

DE CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR, A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU

FAITS ET PROCEDURE M.Diawara a été engagé à compter du 1er juin 1986 par la société ETS nettoyage en qualité d'agent de propreté ; il travaillait en dernier lieu le matin sur le chantier "BHV Flandres

de son obligation de se présenter sur le chantier le jour du changement de prestataire.