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Le 27 septembre 2017, Mme [V] [P] a été embauchée par contrat de travail intermittent à durée indéterminée et à temps partiel par la société Vortex en qualité de « conducteur accompagnateur de personnes

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L'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations du travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 3322-2, L. 3322-3 et R. 3322-1 du code du travail ; Attendu,

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de travail au titre d'autres travaux.

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Aux termes de l'article L 3123-33 du code du travail, dans sa rédaction applicable jusqu'au 10 août 2016, «le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.

Elle expose que faute de contrat de travail, il semble que son contrat de travail soit celui d'un contrat à durée indéterminée, contrat de travail intermittent et que l'inspection du travail a intimé à

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à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise, 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires

à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés

à garantie annuelle, leur activité pourrait s'exercer dans le cadre d'un contrat de travail intermittent à durée indéterminée, assorti d'une rémunération annuelle garantie, sans que soit remis en cause