A... doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la commune de Douai à lui verser la somme totale de 3 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles de jouissance subis suite

[W] à hauteur de 1 432,05 euros TTC au titre des travaux de reprise et 3 500 euros au titre du trouble de jouissance, ainsi que des condamnations prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens

S’agissant des troubles de jouissance allégués, Monsieur [U] [L] invoque tout d’abord l’existence d’un trouble de jouissance lié à des nuisances sonores causées par des occupants du logement situé à l’

X..., d'ordonner une expertise en vu de décrire les troubles de jouissance de toute nature engendrés par la présence et le fonctionnement de la centrale et d'évaluer, s'il y a lieu, la perte de valeur

date du 17 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a condamné la commune de Meulan à lui verser la somme de 102 500 F en réparation du préjudice matériel et des troubles

le fonds de la SCI Immobess résulte d'une servitude par destination du père de famille et en ce qu'il a rejeté la demande de la société Immobess en paiement de la somme de 10 000 euros au titre du trouble

textes susvisés; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner Mme Z..., veuve A..., à payer à Mme X... des dommages-intérêts pour troubles

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en dommages-intérêts pour trouble de jouissance subi pendant la période de septembre 2006 à janvier 2015 et pour procédure abusive, alors «

Par jugement du 5 janvier 2021, le juge du contentieux de la protection a déclaré irrecevable une action de Mme [M] [W] en réparation de son trouble de jouissance, faute de tentative de conciliation.

de jouissance grave ont droit à une indemnité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait débouter Mme X...de ses demandes en indemnisation en raison d'un trouble de jouissance au prétexte qu'un décalage

Sur la demande de dommages et intérêts de la locataire pour trouble de jouissance Mme [A] soutient que l'OPH n'a pas respecté son obligation de lui assurer une jouissance paisible pendant la durée du

-qu’elle sollicite une réparation du trouble de jouissance qu’elle a subi.

au moyen des constats et photographies versées aux débats que la surélévation de l'immeuble au mépris de la règle de prospect imposée par les dispositions du pas de la commune a pour conséquence un trouble

les époux [L] de leur demande d'indemnité à hauteur de 17.700 € pour prétendu trouble de jouissance ainsi qu'à celle de 300 € par mois à titre de prétendu préjudice immatériel, -de statuer ce que de droit

de jouissance et la privation de jouissance Considérant que la société KRM BÂTIMENT fait grief au jugement de la condamner à verser à Mme [V] la somme de 30.800 € au titre du trouble de jouissance

aux torts de la bailleresse (Madame T...) à effet au 1er juillet 2015 et, en conséquence, condamné celle-ci au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des troubles

stagnation d'eau, le trouble de jouissance doivent être évalué à 5 000 euros.

L'appelant expose également que le syndicat intimé ne prouverait pas l'existence de troubles de jouissance, une simple pétition n'étant pas probante.

[A] [V] n'a pas occupé les lieux loués avant août 2025 et que depuis lors, il cause des troubles de jouissances tels que des voisins se sentent en insécurité .

- la somme de 2.000 € au titre du trouble de jouissance. - la somme de 478 € au titre de remboursement de franchisede l'assurance.