d'une arme, vol avec effraction, rébellion ou encore usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.

confusion » ; qu'en admettant que le fonctionnaire de police pouvait s'être trompé de cible après avoir constaté que la victime ne faisait pas partie des manifestants violents, ce dont il s'évinçait que l'usage

2008 au 7 septembre 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement exercé des voies de fait ou des violences sur Tatiania F..., en faisant usage

territoire français du 2 janvier 2021 du préfet de l'Indre auquel il s'est soustrait, qu'il a été interpellé le 19 août 2022 par les services de police pour l'infraction de violences volontaires avec usage

à Flers en Escrebieux et Douai, le 29 avril 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences, sur Monsieur Daniel C... , en faisant usage

pas vu de couteau dans les mains de la victime ; que la présence du couteau n'est pas établie d'autant que les constatations effectuées par les policiers sur les lieux attestent de l'absence de toute arme

, le 18 août 2004 à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans pour violence avec usage d'armes, le 3 janvier 2005 à deux mois d'emprisonnement pour récidive de conduite

[Concernant sa condamnation pour vol, violences avec usage d'une arme] Je n'étais pas bien.

Le 6 mars 2017, il ne s'est pas rendu dans l'établissement et a tenté de mettre fin à ses jours au domicile de ses parents avec l'usage d'une arme à feu.

remettre en cause l’avis du comité médical alors que le préfet relève, sans être sérieusement contesté, que ce nystagmus congénital, par ces effets sur la vue de l’intéressé, n’est pas compatible avec l’usage

blessures involontaires ; qu'en l'espèce, le prévenu a été poursuivi et condamné à raison des faits litigieux par jugement du tribunal correctionnel de Brest du 9 juillet 2013 du chef de violences avec usage

ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations constatées en raison de l’usage

B, alors mineur, a fait l'objet d'une première condamnation, le 10 juillet 2019, par un jugement du tribunal pour enfants de C pour des faits de violence avec usage ou menace d'usage d'une arme commis

, en récidive, le second, de vol avec arme, en récidive ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du

pour viol aggravé par l'usage ou la menace d'une arme ; "1 ) alors que si les chambres de l'instruction apprécient souverainement la valeur des charges pesant sur la personne mise en examen, elles

Renée, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 juin 1997, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours

L'obligation de quitter le territoire de quitter le territoire mentionne en outre que le requérant a, le 20 mai 2024, été signalé pour violence avec usage d'arme en réunion ayant entraîné des incapacités

    Sur le cadre juridique et administratif – Au moment des faits, aucune disposition ne réglementait l’usage des armes lors d’opérations de police, sauf l’obligation de sommation, et le droit